01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERMENTON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à VERMENTON - 89270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 488 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERMENTON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERMENTON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERMENTON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERMENTON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERMENTON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE VERMENTON Par arrête préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-323 du 13 juillet 2023 sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour de la source de « La Vallée des Fontaines » de Vermenton. La commune de Vermenton est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, Utiliser et à distribuer leau du captage de « La Vallée des Fontaines »pour...
Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE VERMENTON Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-323 du 13 juillet 2023 sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour de la source de « La Vallée des Fontaines » de Vermenton. La commune de Vermenton est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, Utiliser et à distribuer leau du captage de « La Vallée des Fontaines » pou...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefet de lYonne Commune de Vermenton Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-24 du 9février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source dela Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation de...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vermenton Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-24 du 9 février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation ...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefet de lYonne Commune de Vermenton Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-24 du 9février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation d...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vermenton Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-24 du 9 février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2021/009 en date du 28 janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a approuvé son Plan local durbanisme (PLU) prescrit et arrêté par délibérations du conseil municipal en date du 1er août 2012 et du 12 décembre 2018. Par délibération nº 2021/010 en date du 28 janvier 2021, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON Institution dun Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération n°2021/010 en date du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 28/01/2021 et de donner délégation au maire pour exercer le DPU sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée durant...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON Retrait et instauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par delibération n°2021/009 du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a retiré son Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré le 10/10/2019 par délibération n°2019/054. Par délibération n°2021/011, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du PLU et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE VERMENTON Retrait et approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Retrait et instauration dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations n°2021/008 et n°2021/009 du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a retiré son Plan Local dUrbanisme (PLU), Approuvé le 10/10/2019 par délibération n°2019/053 et a retiré son Droit de Préemption Urbain (DPU), instauré le 10/10/2019 par délibération n°2019/054. Par délibérations n°2021/010 et n°2021/011, le conseil mu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2019/053 en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal de la commune de Vermenton a approuvé son plan local durbanisme (PLU) prescrit et arrêté par délibérations du conseil municipal en date du 1er août 2012 et du 12 décembre 2018. Par délibération nº 2019/054 en date du 10 octobre 2019, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer u...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE VERMENTON Institution dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération n°2019/054 en date du 10/10/2019, le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 10/10/2019 et de donner délégation au maire pour exercer le DPU sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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