01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERGEZE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à VERGEZE - 30310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERGEZE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERGEZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERGEZE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERGEZE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERGEZE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
205448 AVIS AU PUBLIC Révision allégee du Plan Local dUrbanisme Par délibération N° 2025/26-11 en date du 06 mars 2025, le conseil municipal de VERGEZE a décidé de prescrire la révision allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette procédure ainsi que les modalités de concertation. Rappel des modalités de la concertation : Affichage de la délibération Information au public dans la presse locale Information sur le site Internet de la commune Mise à di...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177211 AVIS AU PUBLIC Droit de préemption urbain Mise à jour dans le cadre du Plan Local dUrbanisme Par déliberation N° 2024/17-07 en date du 26 Février 2024, le conseil Municipal de la commune de VERGEZE (Gard) a mis à jour le droit de préemption urbain suite à lapprobation du nouveau Plan Local dUrbanisme après révision générale. Cette délibération est affichée en mairie à compter du Lundi 11 mars inclus, Pour une durée minimale dun mois. Les documents seront tenus à la disposition du public,...
Annonce JAL - Avis administratif
174461 AVIS AU PUBLIC Suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) La Malacorade Par delibération N° 2024/02-02 en date du 25 janvier 2024, le conseil Municipal de la commune de VERGEZE (Gard) a approuvé la suppression de la zone daménagement concertée (ZAC) de La Malacorade. Cette délibération est affichée en mairie à compter du Jeudi 8 Février inclus, Pour une durée dun mois Lesdocumentssonttenusàladispositiondupublicauxjoursetheureshabituels douverture de la mairie et mis en ligne sur ...
174162 AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision génerale du PLU Par délibération N° 2024/01-01 en date du 25 Janvier 2024, le Conseil municipal de la commune de VERGEZE a approuvé la révision générale du plan local durbanisme (PLU) Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 Janvier 2024. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie et mis en ligne sur le site Internet.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°2023/203-01 en date du 19 septembre 2023, le Maire de VERGEZE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local dUrbanisme en vue de son approbation. Le dossier soumis à lenquête mis à disposition du public en mairie et sur le site internet www.vergeze.fr rubrique Urbanisme, Comporte lensemble des pièces réglementaires ainsi que lavis des perso...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
163493 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2023/203-01 en date du 19 septembre 2023, le Maire de VERGEZE a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local dUrbanisme en vue de son approbation. Le dossier soumis à lenquête mis à disposition du public en mairie et sur le site internet www.vergeze.fr rubrique Urbanisme, Comporte lensemble des pièces réglementaires ainsi que lavis de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
163471 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2023/203-01 en date du 19 septembre 2023, le Maire de VERGEZE a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local dUrbanisme en vue de son approbation. Le dossier soumis à lenquête mis à disposition du public en mairie et sur le site internet www.vergeze.fr rubrique Urbanisme, Comporte lensemble des pièces réglementaires ainsi que lavis de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°2023/203-01 en date du 19 septembre 2023, le Maire de VERGEZE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local dUrbanisme en vue de son approbation. Le dossier soumis à lenquête mis à disposition du public en mairie et sur le site internet www.vergeze.fr rubrique Urbanisme, Comporte lensemble des pièces réglementaires ainsi que lavis des perso...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194205 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 28 JANVIER 2021 2021/11-11 Nom 2.1 Lan deux mille vingt, le 28 janvier à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Vergèze, régulierement convoqué le 22 janvier 2021, sest réuni salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Pascale FORTUNAT DESCHAMPS, Maire de la Commune. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 24 Présents : Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Isabelle DEBRIE, Vincent COSTE, Brigitte MIRANDE, Daniel C...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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