01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VENTRON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VENTRON - 88310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 601 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VENTRON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VENTRON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VENTRON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VENTRON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VENTRON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE VENTRON MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Ventron a décidé dapprouver la modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Ventron aux heures douverture. Le maire, B. VANSON 226833500
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N° dannonce: LER-226833500 PLU VENTRON MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Ventron a décide dapprouver la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Ventron aux heures douverture. Le maire, B. VANSON
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COMMUNE DE VENTRON Arrêté portant engagement de la procedure de modification de droit commun nº1 du plan local lurbanisme Le public est informé que par arrêté nº 15/2019 du 17 septembre 2019, le maire de Ventron a prescrit une procédure modification de droit commun 11º 1 de son PLU. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d un mois en mairie. Le maire, J.-C. DOUSTEYSSIER 171840800
COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme a pour objectifs : permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme a pour objectifs : Permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2019 dans...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme a pour objectifs : Permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2019 dans...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme a pour objectifs : permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLU, ouverte par arrêté en date du 14 fevrier 2020, Est suspendue pour une durée maximale de 6 mois. Art. 2 Les permanences de M. Le Commissaire enquêteur, à venir et initialement programmées les samedi 28 mars 2020, de 9 h 30 à 11 h 30 et mardi 14 avril 2020, de 9 h à 12 h, sont supprimées. ...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VENTRON AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU ouverte par arrêté en date du 14/02/2020 est suspendue pour une duree maximale de 6 mois. ARTICLE 2 Les permanences de M. Le Commissaire enquêteur à venir et initialement programmées les Samedi 28 mars 2020 de 9h30 à 11h30 et Mardi 14 avril 2020 de 9h à 12h sont supprimées. ARTICLE 3 Un avis au p...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18 mars 2020, Le maire de la commune de Ventron a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14/02/2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18/03/2020, Le Maire de la commune de VENTRON a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de droit commun n...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18 mars 2020, Le maire de la commune de Ventron a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de...
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COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14/02/2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18/03/2020, Le Maire de la commune de VENTRON a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de droit commun n...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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