01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VENSAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VENSAC - 33590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 623 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
Cartographie de COMMUNE DE VENSAC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VENSAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VENSAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VENSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VENSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VENSAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VENSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENSAC APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°001_2024 du 19 février 2024, le Conseil Municipal de la commune de VENSAC a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de VENSAC pendant un mois à compter du 22 février 2024. Conformément à larticle L.153-22 du Code de lurbanisme, Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de VENSAC aux jours et heures h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à LA REVISION GENERALE du plan local durbanisme de LA COMMUNE DE VENSAC (GIRONDE) Par arrête n° 2023_85 en date du 31 août 2023, le Maire de la commune de VENSAC a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de VENSAC du mercredi 11 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 12h00 Le dossier denquête publique est consultable en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VENSAC (GIRONDE) Par arrête n° 2023_85 en date du 31 août 2023, le Maire de la commune de VENSAC a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de VENSAC du mercredi 11 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 12h00 Le dossier denquête publique est consultable en...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VENSAC (GIRONDE) Par arrête n° 2023_85 en date du 31 août 2023, le Maire de la commune de VENSAC a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie de VENSAC du mercredi 11 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 12h00 Le dossier denquête publique est consultable en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9330484 AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à LA REVISION GENERALE du plan local durbanisme de LA COMMUNE DE VENSAC (GIRONDE) Par arrêté n° 2023_85 en date du 31 août 2023, le Maire de la commune de VENSAC a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publ ique se déroulera en mai r ie de VENSAC du mercredi 11 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 12h00 Le dossier denquête publique est con...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de défrichement sur la commune de VENSAC En application de larticle L123 19 du code de lenvironnement, il sera procedé à une consultation du public du mardi 02 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus sur la demande de défrichement dune surface de 03,7950 hectares de la Commune de Vensac, Pour un projet de construction dun lotissement «Vensac...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de defrichement sur la commune de Vensac En application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus sur la demande de défrichement dune surface de 3,7950 hectares de la commune de Vensac, Pour un projet de construction dun lotissement « Vensac Océan III » sur la commune de Vensac. L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE VENSAC. Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de défrichement sur la commune de Vensac En application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus sur la demande de défrichement dune surface de 3,7950 hectares de la commune de Vensac, Pour un projet de construction dun lotissement « Vensac Océan ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7330518 CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte davocat électronique, scellé par le Conseil National des Barreaux le 30 decembre 2020, Sous le numéro de série 39B4, enregistré au SDE de BORDEAUX le 7 janvier 2021, dossier 2021 00000669, référence 3304P61 2021 A 00179, la commune de VENSAC, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la GIRONDE, identifiée à lINSEE sous le numéro SIREN 213 305 410 A cédé à la société SE LE VIEUX MOULIN, SAS dont le ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENSAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Vensac (arrêté n°2021_115 du 30 août 2021), du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Gérard DESSIER a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux. La présente enquête publique a pour objet douvrir à lurbanisation la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Vensac (arrêté n°2021_115 du 30 août 2021), du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Gérard DESSIER a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux. La présente enquête publique a pour objet douvrir à lurbanisation la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1966002 COMMUNE DE VENSAC 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSAC AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U VU le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Monsieur le Maire de VENSAC informe quune mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de VENSAC sera ouverte du lundi 09 décembre 2019 au jeudi 09 janvier 2020. Le dossier de projet de modification simplifiee du P.L.U qui porte sur la teinte des enduits, Les...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1966002 Commune de Vensac Modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) N° 2 Par déliberation en date du 4 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU sur le territoire de VENSAC. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture aux jours et heures douverture habituels.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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