COMMUNE DE VENANSAULT

Préfet de la VENDÉE Modification du trace de la RD 4 bourg de Venansault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En exécution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-562 du 18 octobre 2024, il sera procédé en mairie de Venansault, Pendant 16 jours consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 11 décembre 2024 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) pou...

MAÎTRE CHARLES GOURAUD NOTAIRE 24 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 85190 VENANSAULT FIN DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Charles GOURAUD, Notaire titulaire dun Office Notarial à Venansault 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Le 13 avril 2023, enregistre au SIE DE LA ROCHE SUR YON, le 17 avril 2023, référence 8504p01 2023 N 00884, Il a été constaté la résiliation du contrat de location-gérance par, La COMMUNE DE VENANSAULT, Autre collectivité territoriale, personne mor...

MAÎTRE CHARLES GOURAUD NOTAIRE 24 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 85190 VENANSAULT AVIS DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Charles GOURAUD, Notaire titulaire dun Office Notarial à Venansault 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Le 13 avril 2023, enregistre au SIE DE LA ROCHE SUR YON, le 17 avril 2023 sous le numéro 8504p01 2023N 00885, La COMMUNE DE VENANSAULT, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Vendée, dont...

Commune de VENANSAULT APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 20 septembre 2022, le bureau communautaire a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme. Le dossier du Plan local durbanisme modifié ainsi que la délibération lapprouvant est à la disposition du public en mairie de Venansault, Place de la Prépoise, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Président.

Commune de VENANSAULT Approbation du dossier de réalisation et du programme des equipements publics de la Zac Clemenceau AVIS Par délibération en date du 14 avril 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver : le dossier de réalisation de la Zac Clemenceau, Le programme des équipements publics de la Zac Clemenceau. Ces délibérations seront affichées en mairie du 23 avril 2021 au 24 mai 2021. Le dossier est à la disposition du public à la mairie de Venansault, aux jours et heures habituels dou...

Commune de VENANSAULT Institution du Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux AVIS Par delibération en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a institué le Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux. La délibération est affiché en mairie et consultable aux heures et jours habituels douverture.

7265653901 AA Commune de VENANSAULT Institution du droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux AVIS Par déliberation en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux. La délibération est affiché en mairie et consultable aux heures et jours habituels douverture.

7231983401 AA Commune de Venansault Révision du PLU AVIS Par déliberation en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Venansault a décidé de prescrire la révision générale du PLU (Plan Local de lUrbanisme). La délibération, Affichée en mairie, est consultable aux jours et heures habituels douverture.

Avis administratifs Commune de VENANSAULT Revision du PLU AVIS Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Venansault a décidé de prescrire la révision générale du PLU (Plan local de lurbanisme). La délibération, Affichée en mairie, est consultable aux jours et heures habituels douverture.