01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VELLERON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VELLERON - 84740, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VELLERON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VELLERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VELLERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VELLERON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VELLERON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
République Française Commune de VELLERON (84740) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération du Conseil municipal en date du 05 juillet 2023, lassemblée délibérante a décidé dapprouver à lunanimité la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de VELLERON (84740). La délibération afférente à cette approbation a été affichée à la mairie de VELLERON pendant 1 mois à compter de la date de transmission du dossier à la Préfec...
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ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, Du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, Du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 1...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MARDI 11 AVRIL 2023 AU MARDI 16 MAI 2023 INCLUS Par arrête municipal n°2023-05 du 22/03/2023, M. le MAIRE DE VELLERON a prescrit et organisé, Au titre du Code de lEnvironnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°1 porte sur : la rectification derreurs matérielles ; la modification du règlement écrit notamment afin de favoriser la créa...
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REPULIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VELLERON (84740) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU MARDI 11 AVRIL 2023 AU MARDI 16 MAI 2023 INCLUS Par arrêté municipal n°2023-05 en date du 22/03/2023, Monsieur le Maire de Velleron a prescrit et organise, Au titre du Code de lEnvironnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°1 porte sur : la rectification derreurs matérielles ; la modif...
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AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE VELLERON La COMMUNE DE VELLERON est dotee dun Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 mars 2017 dont la modification n°1 a été prescrite le 16 juin 2022. Sans pour autant modifier les points précisés dans la délibération du 16 juin 2022 qui restent donc inchangés, la COMMUNE DE VELLERON souhaite apporter les évolutions supplémentaires suivantes au dossier de Modification n°1 afin de sécuriser le PLU en prenant en compte et en...
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AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE VELLERON La Commune informe les habitants que par delibération du 16/06/2022, le Conseil municipal a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 13/09/2022, Le Conseil municipal a approuvé les modalités de la concertation relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. La concertation débutera le 28 novembre 2022. Une note de synthèse du projet de modification sera mise à...
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COMMUNE DE VELLERON AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Velleron La Commune informe les habitants que par déliberation du 16/06/2022, le Conseil municipal a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 13/09/2022, Le Conseil municipal a approuvé les modalités de la concertation relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. La concertation débutera le 28 novembre 2022. Une note de synthèse du projet de modi...
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°2022-117 du 13 septembre 2022, le Conseil municipal de VELLERON a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones « U » et « AU » conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 mars 2017 et de donner délégation à Monsieur le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibération et le plan du périmètre du DPU sont affichés en Mairie pendant 1 mois, Consultables aux jours et heur...
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COMMUNE DE VELLERON DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°2022-117 du 13 septembre 2022, le Conseil municipal de VELLERON a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones « U » et « AU » conformément au Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 mars 2017 et de donner délégation à Monsieur le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre précité. Cette délibération et le plan du périmètre du DPU sont affichés en Mairie pendant 1 mois, Sont consultables a...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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