COMMUNE DE VAUVERT

Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, residence «Le Coudoyer» Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb...

Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement dune partie de la parcelle BH n°36, residence «Le Coudoyer» Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à lusage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décemb...

Commune de Vauvert AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la coproprieté « Le Montcalm ». Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François C...

197223 ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la copropriéte « Le Montcalm » Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, r...

195664 ENQUETE PUBLIQUE relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la copropriéte « Le Montcalm » Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, r...

Commune de Vauvert AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants dAfrique du Nord » en vue de sa cession à la coproprieté « Le Montcalm ». Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, Prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Monsieur Jean François C...

191847 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Approbation 1ère Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par une délibération n° 2022/11/142 en date du 14 novembre 2022, le conseil municipal de VAUVERT a approuvé la 1ère Révision allégée du Plan Local dUrbanisme de VAUVERT. Le dossier de la 1ère Révision allégée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, à la direction des services techniques, Rue du Jardinet, les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h, tous les jours d...

Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Vauvert a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effecti...

91543 AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforce Par délibération en date 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Vauvert a décidé dinstaure le Droit de Préemption Urbain(DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens ac...

COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Commune de Vauvert Par délibération n° 2022/09/119 en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération modifie et précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi...

Commune de VAUVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision allegée du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vauvert, du 16 septembre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif Nîmes. Les pièces du dossier et un registre de...

COMMUNE DE VAUVERT Par arrêté modificatif n° 30-2022-09-16-00003 en date du 16 septembre 2022, Madame la prefète du Gard a complété larrêté n° 30-2022-08-02-00002 en date du 2 août 2022 déclarant dutilité publique lacquisition au profit de la commune des cellules commerciales de la copropriété de limmeuble le Montcalm. Larrêté sus désigné est affiché en mairie pendant un mois.

184678 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vauvert Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vauvert, du 16 septembre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif Nîmes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par...

COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de la 2e Révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/044 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit la deuxième révision générale du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT et peut ...

COMMUNE DE VAUVERT AVIS AU PUBLIC Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/045 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT et p...

150068 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicite de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/045 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit lélaboration du règlement local de publicité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVE...

150070 AVIS AU PUBLIC Commune de Vauvert Prescription de la 2e Révision génerale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par délibération n°2021/03/044 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de VAUVERT a prescrit la deuxième révision générale du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de VAUVERT e...

173277 AVIS AU PUBLIC Approbation 2ème Modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vauvert Par une déliberation n° 2019/11/172 en date du 27 novembre 2019, le conseil municipal de VAUVERT a approuvé la 2ème modification après la 1ère révision du Plan Local dUrbanisme de VAUVERT. Le dossier de la 2ème modification après la 1ère révision du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, à la direction des services techniques, Rue du Jardinet, les lundi, mercredi, ...

Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE Enquête publique relative au déclassement dune portion de voie «Rue Philippe Lamour» Par arrête n°2019/12/2103 en date du 26 décembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduir...

174871 ENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement dune portion de voie « Rue Philippe Lamour » Par arrêté n°2019/12/2103 en date du 26 decembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique qui se déroulera : Du 4...

Commune de VAUVERT AVIS AU PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE Enquête publique relative au déclassement dune portion de voie «Rue Philippe Lamour» Par arrête n°2019/12/2103 en date du 26 décembre 2019, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie, Prescrit par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019. Monsieur LETURE Patrick, officier de marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduir...