01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VAUREAL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VAUREAL - 95490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAUREAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VAUREAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VAUREAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VAUREAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VAUREAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7389116501 AA Commune de VAURÉAL Instauration du Droit de préemption commercial AVIS Par déliberation N° 3.1/12/2024 du 4 décembre 2024, le conseil municipal de Vauréal a approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et dactivité artisanale, à lintérieur duquel un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Artisanaux et baux commerciaux. Le maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption prévu à larticle L.214-1 du code de lurbanisme. Le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF ORGANISME DEMANDEUR : COMMUNE DE VAUREAL INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par delibération N°3.1/12/2024 du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal de Vauréal a approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité et dactivité artisanale, à lintérieur duquel un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, Artisanaux et baux commerciaux. Le Maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption prévu à larticle L.214-1 du c...
Annonce JAL - Enquête Publique
7232463001 AA Ville de VAUREAL Révision du règlement local de publicite 2E AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n° 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 i...
VILLE DE VAUREAL 2ème AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le Maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 inclus à laccueil du service urbanisme de lHôtel de vil...
Annonce JAL - Enquête Publique
7232463001 AA Ville de VAUREAL Révision du règlement local de publicite 2E AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n° 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 i...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE VAUREAL Avis Par déliberation n 5.1/12/2020 le conseil municipal du 16 décembre 2020 a approuvé le Règlement Local de Publicité révisé. Le dossier est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville, dans le service urbanisme, 1 place du coeur battant.
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE VAUREAL Avis Par déliberation n 5.1/02/2021 le conseil municipal du 10 février 2021 a approuvé le Règlement Local de Publicité révisé. Le dossier est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville, dans le service urbanisme, 1 place du coeur battant
Annonce JAL - Enquête Publique
7232462301 AA Ville de VAUREAL Révision du règlement local de publicite 1ER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n° 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
7232462301 AA Ville de VAUREAL Révision du règlement local de publicite 1ER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n° 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE VAUREAL 1er AVIS ENQUETE PUBLIQUE Relatif à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) par arrêté municipal n 171/2020/URBA daté du 8 juillet 2020. La ville de Vauréal, représentée par le Maire, Est lautorité chargée de la révision du RLP. Au terme de lenquête publique, le projet de RLP pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal. Lenquête se déroule sur 18 jours du lundi 21 septembre au jeudi 8 octobre 2020 inclus à laccueil du service urbanisme de lHôtel de vill...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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