01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VALSERRES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VALSERRES - 05130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALSERRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALSERRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALSERRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VALSERRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALSERRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALSERRES Enquête publique de la révision du plan local durbanisme Par arrête en date du 14 septembre 2020, M. le maire de VALSERRES a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, M. PAGE-RELO, demeurant à GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille Lenquête se déroulera à la mairie, du 5 octobre 2020 à 9h00 au 5 novembre 2020 à 17h00, aux jours et heures habitu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-220614400 Enquête publique de révision du PLU Enquête publique de la révision du plan local durbanisme Par arrêté en date du 14 septembre 2020, M. le maire de VALSERRES a ordonne louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, M. PAGE-RELO, demeurant à GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille Lenquête se déroulera à la mairie, du 5 octobre 2020 à 9h00 au 5 novemb...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VALSERRES ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 14 septembre 2020, M. le maire de VALSERRES a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. PAGE-RELO, demeurant à GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE Lenquête se déroulera à la mairie, du 5 octobre 2020 à 9h00 au 5 novembre 2020 à 17h00, aux jours e...
COMMUNE DE VALSERRES Enquête publique de la révision du plan local durbanisme Par arrête en date du 14 septembre 2020, M. le maire de VALSERRES a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, M. PAGE-RELO, demeurant à GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille Lenquête se déroulera à la mairie, du 5 octobre 2020 à 9h00 au 5 novembre 2020 à 17h00, aux jours et heures habitu...
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COMMUNE DE VALSERRES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé son Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 18 décembre 2020 et restera encore pendant un mois à compter du 24 décembre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VALSERRES ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 14 septembre 2020, M. le maire de VALSERRES a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. PAGE-RELO, demeurant à GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE Lenquête se déroulera à la mairie, du 5 octobre 2020 à 9h00 au 5 novembre 2020 à 17h00, aux jours e...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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