01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VALS LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VALS-LES-BAINS - 07600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALS LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALS LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALS LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALS LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE Projet de servitudes dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies sur le territoire de la commune de Vals les Bains Le prefet de lArdèche informe le public du projet dinstauration de servitudes de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains. Ces pistes et équipements présentent un intérêt stratégique rec...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête Projet de servitudes dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains Le prefet de lArdèche informe le public du projet dinstauration de servitudes de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains. Ces pistes et équipements présentent un intérêt stratégique rec...
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-234568100 Projet de servitudes défense des forêts Avis denquête Projet de servitudes dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains Le préfet de lArdeche informe le public du projet dinstauration de servitudes de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains. Ces pistes et ...
Enquêtes publiques COMMUNE DE VALS LES BAINS Avis denquête publique Au vu larrête municipal nº2021.01.EP. du 30 août 2021, une enquête publique sera ouverte sur la Commune de Vals les Bains, Pour laliénation dune partie du chemin rural dit « Chemin des Sausses ». Lenquête publique se déroulera à la mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie à savoir : lundi de ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VALS LES BAINS Avis denquête publique Au vu larrêté municipal nº2021.01.EP. du 30 août 2021, une enquête publique sera ouverte sur la Commune de Vals les Bains, Pour lalienation dune partie du chemin rural dit « Chemin de la Paille ». Lenquête publique se déroulera à la mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie à savoir : lundi de 15 h à 18 h mardi ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vals les Bains Avis denquête publique Au vu de larrêté municipal nº 2021.01.EP. du 30 août 2021, une enquête publique sera ouverte sur la Commune de Vals les Bains, Pour lalienation dune partie du chemin rural dit Chemin de la Paille . Lenquête publique se déroulera à la mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie à savoir : lundi de 15h à 18h mardi ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vals les Bains Avis denquête publique Au vu de larrêté municipal nº 2021.01.EP. du 30 août 2021, une enquête publique sera ouverte sur la Commune de Vals les Bains, Pour lalienation dune partie du chemin rural dit Chemin des Sausses . Lenquête publique se déroulera à la mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie à savoir : lundi de 15h à 18h mardi d...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI DE VALS LES BAINS Par arrêté prefectoral du 12 décembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vals les Bains. Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus sur la commune de Vals les Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jo...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI de VALS-LES-BAINS Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vals-les-Bains. Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus sur la commune de Vals-les-Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI DE VALS LES BAINS Par arrêté prefectoral du 12 décembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vals les Bains. Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus sur la commune de Vals les Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jo...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI de VALS-LES-BAINS Par arrêté prefectoral du 12 décembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vals-les-Bains. Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus sur la commune de Vals-les-Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au pub...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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