COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

Active

SIREN210 703 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL210 703 302 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09210703302

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE HOTEL DE VILLE, 07150 VALLON-PONT-D'ARC France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE VALLON PONT D ARC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à VALLON-PONT-D'ARC - 07150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN210703302
Numéro SIRET du siège21070330200013
Numéro TVA intracommunautaireFR09210703302

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Adresse postaleMAIRIE 1 PLACE DE LA RESISTANCE HOTEL DE VILLE, 07150 VALLON-PONT-D'ARC France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALLON PONT D ARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALLON PONT D ARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI de VALLON-PONT-DARC Par arrêté prefectoral du 25 octobre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vallon Pont-dArc. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus sur la commune de Vallon Pont dArc. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI de VALLON-PONT-DARC Par arrêté prefectoral du 25 octobre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vallon-Pont-dArc. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus sur la commune de Vallon-Pont-dArc. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douver...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI de VALLON-PONT-DARC Par arrêté prefectoral du 25 octobre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vallon Pont-dArc. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus sur la commune de Vallon Pont dArc. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier...
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	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI de VALLON-PONT-DARC Par arrêté prefectoral du 25 octobre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Vallon-Pont-dArc. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus sur la commune de Vallon-Pont-dArc. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douver...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Plan de prévention des risques dinondation (PPRi) Approbation de la revision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-dArc La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral nº07-2020-08-05-001 du 05 août 2020 a été approuvée, sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-dArc, La révision du Plan de Prévention des Risques dinondation. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie de Vallon-Pont-dArc à la communauté de communes des gorges de l...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques N° dannonce: LDL-216618000 VALLON PONT D ARC PPRI Plan de prévention des risques dinondation (PPRi) Approbation de la révision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-dArc La préfecture de lArdeche communique : Par arrêté préfectoral n°07-2020-08-05-001 du 05 août 2020 a été approuvée, sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-dArc, La révision du Plan de Prévention des Risques dinondation. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie de Vallon-Pont-dArc à la communauté...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

LE PONT D'ARC

Date de dépôts: 04 novembre 2013

Date d'expiration: 04 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 162841

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Score social

Score fiscal

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