COMMUNE DE VALENTIGNEY

COMMUNE DE VALENTIGNEY Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec le Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard par modification N°2 du PLU Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022, la commune de Valentigney a prescrit la mise en compatibilité de son PLU avec le SCoT du Pays de Montbéliard par la modification n°2 de son PLU. Lutilité de cette mise en compatibilité est justifiée au regard du surdimensionnement des besoins en logements n...

COMMUNE DE VALENTIGNEY Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, la commune de Valentigney a décidé dapprouver le principe dune ouverture à lurbanisation de la zone 2AU dite des« Bruyères » dans le cadre de la modification nº2 de son PLU. Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la modification et a défini les modalités de concertation de la population de la façon suivante : -Organisation dune ré...

COMMUNE DE VALENTIGNEY Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, la commune de Valentigney a décidé dapprouver le principe dune ouverture à lurbanisation de la zone 2AU dite des« Bruyères » dans le cadre de la modification nº2 de son PLU. Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la modification et a défini les modalités de concertation de la population de la façon suivante : -Organisation dune ré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public dune partie de la place Charles-de-Gaulle et de voiries du Lotissement de Pézole Par arrêté municipal douverture denquête publique nº 2019-189 en date du 19 décembre 2019, M. le Maire de la commune de Valentigney a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de la place Charles-de-Gaulle et de voiries du Lotissement de Pézole, à savoir : pour partie place Charles-de-Gaulle et rue de Pézole ...