01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VALENSOLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VALENSOLE - 04210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALENSOLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALENSOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALENSOLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VALENSOLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALENSOLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification n°1 et de la révision à objet unique n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valensole. Par delibération en date du 11 avril 2024, le conseil municipal a prescrit la modification et la révision à objet unique ainsi que les modalités de la mise à disposition du projet avant enquête publique. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification n°1 et de la révision à objet unique n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valensole. Par delibération en date du 11 avril 2024, le conseil municipal a prescrit la modification et la révision à objet unique ainsi que les modalités de la mise à disposition du projet avant enquête publique. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VALENSOLE Avis au public Commune de Valensole (04) Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
COMMUNE DE VALENSOLE 04210 MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VALENSOLE Par déliberation en date du 22 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Valensole a défini les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Ainsi, Les documents et pièces constitutives du projet de modification seront mis à la disposition du public en mairie, 2 place Frédéric M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALENSOLE 04210 MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET Par déliberation en date du 22 juin 2023, le Conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Valensole. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois, et mention de cet afficha...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALENSOLE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE VALENSOLE Par arrêté n°149/2023 du 6 juin 2023, le Maire de Valensole a prescrit la modification simplifiee n°1 du PLU de la commune de Valensole. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 est affiché pendant un mois en mairie de Valensole.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
952172 PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE VALENSOLE Par arrêté préfectoral n°2019-254-003 en date du 11 septembre 2019, la modification du plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Valensole a été approuvée. Cette modification concerne les zones bleues B 18 du PPRN et porte sur les risques dinondations. Le règlement du PPRN modifié se substitue au précédent. Larrêté pré...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE VALENSOLE Par arrêté prefectoral n°2019-254-003 en date du 11 septembre 2019, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Valensole a été approuvée. Cette modification concerne les zones bleues B 18 du PPRN et porte sur les risques dinondations. Le règlement du PPRN modifié se substitue au précédent. Larrêté préfectora...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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