01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VALBONNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 14/02/1974 (51 ans).
Établie à VALBONNE - 06560, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE VALBONNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VALBONNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALBONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALBONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 24 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALBONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VALBONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALBONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. AVIS DE MISE À DISPOSITION du public du projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°10409, le Maire de Valbonne a ordonné la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme communal du 7 mars 2025 au 7 avril 2025 inclus. A compter de louverture de la mise à disposition et pendant toute sa durée, Lensemble du projet de modification sera disponibles...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. MAIRE DE LA COMMUNE DE VALBONNE ARRETE DU MAIRE Le maire de Valbonne a, par arrête municipal n° A10209, Décidé de la prescription de la Modifi cation Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure vise à amender et modifier cer taines dispositions réglementaires. Cet arrêté sera affiché en mairie durant 1 mois et publié sur le site internet de la Commune..
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. AVIS ADMINISTRATIFS Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Valbonne. Par délibération n°2024-826, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Les pièces sont consultables en mairie aux heures douverture au public du service urbanisme et sur le site internet de la commune. .
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. Mairie de Valbonne Sophia Antipolis AVIS Par delibération n°2023-368 du 12 avril 2023, le conseil municipal de Valbonne a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme approuvée par délibération du 12 janvier 2022. Le conseil a, Par délibération n° 2023-737 du 6 décembre 2023, approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification. Cette mise à disposition aura lieu du 8 janvier 2...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS AVIS Par déliberation n°2023-368 du 12 avril 2023, le conseil municipal de VALBONNE a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme approuvée par délibération du 12 janvier 2022. Le conseil a, Par délibération n° 2023-737 du 6 décembre 2023, approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification. Cette mise à disposition aura lieu du 8 janvier 2024 au 08 février 2024 inclus. Lautorité chargée douvrir et organiser l...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. Commune de Valbonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert de voies privees dans le domaine public communal pour la réalisation dune liaison cyclable et piétonne Pierrefeu-Peidessale sur les parcelles BY0155/0056/0057/0073 Le maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique. Lenquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8 h 30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de lenquête à 17 heures), en mairie de V...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VALBONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION DUNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique. Lenquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de lenquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VALBONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION DUNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique. Lenquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de lenquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. COMMUNE DE VALBONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION DUNELIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonne louverture dune enquête publique. Lenquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de lenquête à 17h00), en mairie de Valbonne...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération n 8524 du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal de Valbonne a décidé de prescrire une nouvelle Révision Générale du PLU. Des réunions publiques, Préalables à une reprise de larrêt du nouveau projet de PLU, sont organisée le 22 décembre 2020 à la Ferme Bermond et le 5 janvier 2021 au Pré des Arts (Valbonne Village) de 18h30 à 20h afin de présenter les adaptations apportées au projet déjà arrêté en juillet 2019. Le Maire, Joseph CESARO
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS RECTIFICATIF Par delibération n° 8524 du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal de Valbonne a décidé de prescrire une nouvelle Révision Générale du PLU. Des réunions publiques, Préalables à une reprise de larrêt du nouveau projet de PLU, sont organisée le 22 décembre 2020 à la Ferme Bermond et le 5 janvier 2021 au Pré des Arts (Valbonne Village) à 17h30 afin de présenter les adaptations apportées au projet déjà arrêté en juillet 2019. Le Maire, Joseph CESARO
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COMUNE DE VALBONNE AVIS Enquête publique conjointe sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et zonages dassainissement Par arrêté n° 8234 du 16 juillet 2021, le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages dassainissement. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du mercredi 18 août au vendredi 24 septembre 2021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS Enquête publique conjointe sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et zonages assainissement Par arrêté n° 8234 du 16 juillet 2021, le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages dassainissement. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du mercredi 18 août au vendredi 24 septembre 2021 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMUNE DE VALBONNE AVIS Enquête publique conjointe sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et zonages dassainissement Par arrêté n° 8234 du 16 juillet 2021, le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages dassainissement. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du mercredi 18 août au vendredi 24 septembre 2021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS Enquête publique conjointe sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et zonages assainissement Par arrêté n° 8234 du 16 juillet 2021, le Maire de Valbonne a ordonné louverture dune enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages dassainissement. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du mercredi 18 août au vendredi 24 septembre 2021 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Selon acte SSP du 02.08.2021, la commune de VALBONNE dont le siège est situe à VALBONNE (06 560) Hôtel de Ville 1 place de lHôtel de Ville, Représentée par son maire en exercice Mr Joseph CESARO, a donné en gérance libre à la SAS NICHE BOOKS, Société en cours dimmatriculation représentée par Mme Jill SHEPPERD, au capital de 1000 euros, dont le siège se trouve 7 rue Grande, à VALBONNE (06 560), le fonds de commerce de librairie, presse française et anglaise livres papèterie carterie cadeaux, sis...
Annonce JAL - Fin de Location gérance
195086 FIN DE LOCATION-GÉRANCE Le contrat de location-gérance consenti par la commune de VALBONNE, sis 1 place de lHôtel de Ville, 06560 VALBONNE au profit de Monsieur Romain BEMBO sis 8 rue Joseph Bermond, 06560 VALBONNE, Suivant ASSP en date du 11/01/2010 concernant le fonds de commerce de librairie, presse, papeterie, dépôt de journaux, parfumerie, articles photographiques, souvenirs, mercerie sis et exploite 7 rue Grande, 06560 VALBONNE a pris fin à compter du 31/12/2019.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
