01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VACQUIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à VACQUIERS - 31340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VACQUIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VACQUIERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VACQUIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1er AVRIL 2021 À 17 H 30 1 Objet des enquêtes Par arrête préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles à acquérir et la recherch...
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1 Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles...
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1 Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles...
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VACQUIERS Par arrete n° 2019-114 en date du 18 novembre 2019 Monsieur le Maire de VACQUIERS a ordonne l ouverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Yves WIBAUX, Ingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif; Lenquête se dénuera à la mairie de VACQUIERS du 6 décembre 2019 au ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VACQUIERS Par arrête n° 2019-114 en date du 18 novembre 2019 Monsieur le Maire de VACQUIERS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Yves WIBAUX, Ingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la mairie de VACQUIERS du 6 décembre 2019 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VACQUIERS Par arrête n° 2019-114 en date du 18 novembre 2019 Monsieur le Maire de VACQUIERS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Yves WIBAUX, Ingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Président du tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la mairie de VACQUIERS du 6 décembre 2019 au...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VACQUIERS Par arrête n 2019-114 en date du 18 novembre 2019 Monsieur le Maire de VACQUIERS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU), A cet effet, Monsieur Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif; Lenquête se déroulera à la mairie de VACQUIERS du 6 décembre 2019 au ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VACQUIERS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 5 mars 2020 a été approuvée la modification du PLU sur le territoire de la commune de VACQUIERS Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 10 mars 2020. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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