COMMUNE DE US

Active
  • SIREN219 506 250
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 506 250 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21219506250
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE US au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE US, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE US
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE US
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 16/01/2025 concernant la location-gérance entre COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE, Il fallait lire : durée de trois ans qui commencera à courir le 13 janvier 2025, Pour se terminer le 12 janvier 2028, renouvelable par tacite reconduction.

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Siren : 219506250. LA COMMUNE DUS, AUTRE COLLECTIVITE TERRITORIALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DOISE, DONT LADRESSE EST A US (95450), 5 RUE DE LA LIBERATION, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 219506250. A confié en location gerance à : LA SOCIETE DENOMMEE LA SUCRERIE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 1000 , DONT LE SIEGE EST A US (95450), 15 RUE JEAN JAURES, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 937924694 ET IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7246346801 AA Commune dUS Elaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7246346801 AA Commune dUS Elaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libéra...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7246347401 AA Commune dUS Elaboration du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libéra...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de US Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal instaure un droit de préemption urbain sur les zones U et à urbaniser du territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU et la carte du droit de préemption en annexe sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de US Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE US Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal instaure un droit de préemption urbain sur les zones U et à urbaniser du territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU et la carte du droit de préemption en annexe sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE US Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE US

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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