- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE US
- SIREN219 506 250219506250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 506 250 0001421950625000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21219506250FR21219506250
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE DE LA LIBERATION, 95450 US FranceMAIRIE RUE DE LA LIBERATION, 95450 US France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE US COMMUNE DE US
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95450
Siège social
- SIRET219 506 250 0001421950625000014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE DE LA LIBERATION, 95450 US France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS - 95450
Établissement secondaire
- SIRET219 506 250 0002221950625000022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS 27 RUE DE DAMPONT, 95450 US France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 95450
Établissement secondaire
- SIRET219 506 250 0003021950625000030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE 29 RUE DE DAMPONT, 95450 US France
- Fermé
Du 20 mai 1997 au 01 janvier 2020
SERVICE EAU US - 95450
Ancien établissement
- SIRET219 506 250 0004821950625000048
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU US, 95450 US France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE US au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE US, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE US (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE US

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de COMMUNE DE US (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 16/01/2025 concernant la location-gérance entre COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE, Il fallait lire : durée de trois ans qui commencera à courir le 13 janvier 2025, Pour se terminer le 12 janvier 2028, renouvelable par tacite reconduction. | ||||
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation Siren : 219506250. LA COMMUNE DUS, AUTRE COLLECTIVITE TERRITORIALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DOISE, DONT LADRESSE EST A US (95450), 5 RUE DE LA LIBERATION, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 219506250. A confié en location gerance à : LA SOCIETE DENOMMEE LA SUCRERIE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 1000 , DONT LE SIEGE EST A US (95450), 15 RUE JEAN JAURES, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 937924694 ET IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7246346801 AA Commune dUS Elaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie ... | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7246346801 AA Commune dUS Elaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libéra... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7246347401 AA Commune dUS Elaboration du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie d... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libéra... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de US Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal instaure un droit de préemption urbain sur les zones U et à urbaniser du territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU et la carte du droit de préemption en annexe sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de US Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE US Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal instaure un droit de préemption urbain sur les zones U et à urbaniser du territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU et la carte du droit de préemption en annexe sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE US Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE US
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée