01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TROIS BASSINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 02/01/1970 (55 ans).
Établie à LES TROIS-BASSINS - 97426, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 221 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de COMMUNE DE TROIS BASSINS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE TROIS BASSINS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TROIS BASSINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TROIS BASSINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TROIS BASSINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TROIS BASSINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TROIS BASSINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVES POUR LE PROJET DE LA POSE DE CANALISATION ET LA REGULARISATION DES CONDUITES EXISTANTES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DEAU POTABLE AU CHEMIN DESBASSYNS COMMUNE DE TROIS-BASSINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quen application du code rural et de la pêche maritime, est ouverte pendant 16 jours consécutifs, Du 26 août au 10 septembre 2024 inclusivement, sur le territoire de la commune deTrois-Bassins, ...
Annonce JAL - Voirie
ETABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR FONDS PRIVES POUR LE PROJET DE LA POSE DE CANALISATION ET LA REGULARISATION DES CONDUITES EXISTANTES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX DEXTENSION DU RESEAU DEAU POTABLE AU CHEMIN DESBASSYNS COMMUNE DE TROIS-BASSINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quen application du code rural et de la pêche maritime, est ouverte pendant 16 jours consécutifs, Du 26 août au 10 septembre 2024 inclusivement, sur le territoire de la commune deTrois-Bassins, ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE VEILLEE MORTURAIRE AVIS RECTIFICATIF Pour rappel, un avis dinformation a eté publié le 23 mars 2022. Le présent avis vise à rectifier les surfaces mentionnées. En effet, Dans le cadre de lélaboration du projet et des contraintes techniques et financières, le projet a dû être ajusté comme suit : La mairie de Trois Bassins dont ladresse est 2 rue du Général de Gaulle informe le public de la création de deux salles de veillee mortuaire (ch...
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE VEILLEE MORTUAIRE AVIS RECTIFICATIF Pour rappel, un avis dinformation a eté publié le 23 mars 2022. Le présent avis vise à rectifier les surfaces mentionnées. En effet, Dans le cadre de lélaboration du projet et des contraintes techniques et financières, le projet a dû être ajusté comme suit : La mairie de Trois-Bassins dont ladresse est 2, rue du Général-de-Gaulle informe le public de la création de deux salles de veillée mortuaire (ch...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communiqué de la commune de Trois Bassins Le Maire de la commune de Trois Bassins informe que par delibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021 Affaire N° 06 le Droit de Préemption Urbain a été étendu à lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 21 février 2017. Le Maire Daniel PAUSE Ref 233105
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communiqué de la commune de Trois-Bassins Le Maire de la commune de Trois-Bassins informe que par delibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021 Affaire N° 06 le Droit de Préemption Urbain a été étendu à lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 21 février 2017. LE MAIRE, Daniel PAUSE 680101
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE TROIS-BASSINS En execution de larrêté municipal n° 586/AM/2021 en date du 12 août 2021, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Trois-Bassins. Lenquête se déroulera en mairie et au centre municipal du littoral du 06 septembre 2021 au 05 octobre 2021 inclus soit durant 30 jours. M. Alain COLLOMBIER (consultant en entreprise) a ét...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE TROIS-BASSINS En exécution de larrête municipal n° 586/AM/2021 en date du 12 août 2021, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Trois-Bassins. Lenquête se déroulera en mairie et au centre municipal du littoral du 06 septembre 2021 au 05 octobre 2021 inclus soit durant 30 jours. Mr. Alain COLLOMBIER (consultant en entreprise) a été désigné, Commissaire...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE TROIS-BASSINS En execution de larrêté municipal n° 586/AM/2021 en date du 12 août 2021, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Trois-Bassins. Lenquête se déroulera en mairie et au centre municipal du littoral du 06 septembre 2021 au 05 octobre 2021 inclus soit durant 30 jours. M. Alain COLLOMBIER (consultant en entreprise) a ét...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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