COMMUNE DE TRESSANGE

Commune de Tressange Avis de prescription de la modification n°1 du PLU de Tressange La modification de droit commun n°1 du PLU de Tressange a éte prescrite par larrêté municipal n°2024-13 en date du 2 avril 2024. Cette procédure sera conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme et portera sur les points suivants : Louverture à lurbanisation de deux zones à urbaniser actuellement classées 2AU dans le PLU La fermeture à lurbanisation de zones 1AU Le ...

COMMUNE DE TRESSANGE Modification simplifiee nº 2 du plan local durbanisme portée à connaissance du public Par arrête nº 2019-05 du 13/03/2019, le Maire de la commune de TRESSANGE a prescrit une modification simplifiée nº 2 du PLU approuvé le 10/03/2017. Le PLU exige quelques adaptations mineures dues à des erreurs matérielles liées : au rajout dans le règlement dans la partie SUD de la zone AUe, Dun complément pour permettre la construction de commerces en plus des équipements publics ; à la p...

COMMUNE DE TRESSANGE Approbation de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme Par delibération en date du 11 Mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 Mars 2021. Le dossier de modification nº 2 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire, Denis SCHITZ 2493...

COMMUNE DE TRESSANGE Modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme portee a connaissance du public Par arrêté nº 2021-06 du 07/06/2021, le Maire de la Commune de TRESSANGE a prescrit une modification simplifiée nº 3 du PLU approuvé le 10/03/2017. Le PLU est engagé en vue de rectifier des erreurs matérielles, Dapporter des précisions et rajouts dans les zones U et AU, liées : * A la précision : des caractéristiques daménagement en partie terminale des impasses de la non-comptabilisation ...