COMMUNE DE TREGUNC

AVIS ADMINISTRATIF M. le Maire, soussigne, Certifie que la délibération no 2023/12/12-01 du conseil municipal, en date du mardi 12/12/2023, relative à lapprobation de la révision no 1 du plan local durbanisme, a été affichée par extrait à la porte de la mairie, le 15/12/2023, dans les conditions prévues à larticle L2121-25 du Code général des collectivités territoriales et mise en ligne sur le site internet de la ville (www.tregunc.fr) le 18/12/2023. Le maire, Olivier BELLEC

Instauration dun Droit de Preemption Urbain Renforcé AVIS Le public est informé que, par délibération n° 2023/12/12-02 du 12 décembre 2023, La commune de Trégunc a instauré un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr). Cette délibération avec les plans délimitant les périmètres dexercice de ce DPUr fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2023. Elle peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture et sur le site internet de la commune : www.tregu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 juin 2023, lemaire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme afin de répondre au jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 ayant annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25 avril 2017. Considérant quil convient de prolonger lenquête publique ouverte par larrêté municipal du 23 juin 2023 afin de permettre au public de pouvoir sexprime...

AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du plan local durbanisme, Afin de répondre au jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18/12/2020, ayant annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Considérant quil convient de pr...

AVIS Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLU Par délibération en date du 27/06/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Trégunc. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture. Le maire, Olivier BELLEC

Enquête publique relative à la procedure de révision n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 a annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25 avril 2017. Ce jugement a notamment an...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17/07/2023 au 18/08/2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes, En date du 18/12/2020, a annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Ce jugement a notamment annulé le class...

Tregunc Terre marine AVIS DE MENTION DAFFICHAGE M. le Maire, soussigné, Certifie que la delibération no 2023/06/27-01 du conseil municipal, en date du mardi 27/06/2023, relative à lapprobation de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme, a été affichée par extrait à la porte de la mairie, le jeudi 29/06/2023, dans les conditions prévues à larticle L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales et mis en ligne sur le site internet de la ville (www.tregunc.fr) le 29/06/...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de révision n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de TRÉGUNC du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 a annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc, Approuvé le 25 avril 2017. Ce jugement a notamment annulé le classement en zone N ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision no 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17/07/2023 au 18/08/2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes, En date du 18/12/2020, a annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Ce jugement a notamment annulé le class...

MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 16 decembre 2021, le maire a prescrit la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme pour délimiter les 5 SDU suivants : Beg Postillon, Kerstrat, Keriquel Vihan, Stang Quelfen et Kernallec. Il a également été fait le choix de profiter de cette procédure pour supprimer certains emplacements réservés (nos 2, 13, 14 et 18). Par délibération en date du 28/03/2023, le conseil municipal de Trégunc a délibéré afin de...

AVIS Revision no 1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 27/09/2022, le conseil municipal de Trégunc a décidé de prescrire la révision no 1 du son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée pendant un mois, En mairie, du 03/10/2022 au 03/11/2022. La délibération fixe également les modalités de concertation suivantes : la publication dun avis sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre lavancement et c...

Révision n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Trégunc a décidé de prescrire la révision n° 1 du son Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie du 3 octobre 2022 au 3 novembre 2022. La délibération fixe également les modalités de concertation suivantes : la publication dun avis le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre lavance...

Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du plan local durbanisme Objet et duree de lenquête publique : par arrêté no 135, M. Olivier Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h au 4 janvier 2020, 12 h, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la Mairie, 29910 Trégunc. La modificat...

Modification n° 1 du Plan local durbanisme de commune de Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et duree de lenquête publique : par arrêté n° 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h 00 au 4 janvier 2020, 12 h 00 soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la mairie, 29910 Tré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du plan local durbanisme Objet et duree de lenquête publique : par arrêté no 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h, au 4 janvier 2020, 12 h, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la Mairie, 29910 Trégunc. La modification du ...

Modification n° 1 du Plan local durbanisme de commune de Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et duree de lenquête publique : par arrêté n° 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h 00 au 4 janvier 2020, 12 h 00 soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la mairie, 29910 Tré...

Tregunc Terre marine AVIS Larrêté municipal n° 80/19 prescrivant la premiere modification du Plan local durbanisme est affiché en mairie.

ESPACES NATURELS SENSIBLES Creation dune zone de préemption départementale sur la commune de Trégunc Le public est informé que, par délibération en date du 4 mai 2020, La commission permanente du Conseil départemental a décidé la création, au titre des espaces naturels sensibles, dune zone de préemption départementale sur le territoire de la commune de Trégunc. Copies de cette délibération et de lentier dossier comprenant la note de présentation et les plans de situation et de délimitation de l...

Commune de TREGUNC Espaces naturels sensibles Création dune zone de preemption départementale AVIS Le public est informé que, par délibération en date du 4 mai 2020, La Commission permanente du Conseil départemental a décidé la création, au titre des espaces naturels sensibles, dune zone de préemption départementale sur le territoire de la commune de Trégunc. Copies de cette délibération et de lentier dossier comprenant la note de présentation et les plans de situation et de délimitation de la ...