01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TREFFLEAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TREFFLEAN - 56250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TREFFLEAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TREFFLEAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TREFFLEAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TREFFLEAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TREFFLEAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Commune de TREFFLÉAN Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS La révision allégée nº 1 du PLU de Treffléan a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024
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COMMUNE DE TREFFLÉAN ENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme en cours de révision allegée Par arrêté no 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed Koed à Baden (56870), cadre SNCF à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22/05/2024 au 21/06/...
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Commune de TREFFLÉAN Enquête publique du Plan local durbanisme en cours de révision allegée 2E AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed-Koed à Baden (56870), cadre SNCF en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 2...
Commune de TREFFLÉAN Enquête publique du Plan local durbanisme en cours de révision allegée AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed-Koed à Baden (56870), cadre SNCF en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22 m...
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COMMUNE DE TREFFLÉAN ENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme en cours de révision allegée Par arrêté no 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed Koed à Baden (56870), cadre SNCF à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22/05/2024 au 21/06/...
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Commune de TREFFLÉAN (56250) Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme Arrêt du projet de révision allégée du PLU Approbation de la concertation AVIS Par délibération du 3 avril 2024, le conseil municipal a arrêté la révision allégée du PLU et approuvé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 8 avril 2024.
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Commune de TREFFLÉAN (56250) Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme et a fixé les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 31 juillet 2023.
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COMMUNE DE TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019, à 14 h, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision no E190000135 / 35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossie...
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Commune de TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de Plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019 à 14 h 00, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision nº E190000135/35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossie...
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COMMUNE DE TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019, à 14 h, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision no E190000135 / 35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossie...
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Commune de TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de Plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019 à 14 h 00, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision nº E190000135/35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossie...
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COMMUNE DE TREFFLÉAN APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Treffléan a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 7 février 2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Treffléan aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : www.trefflean.com
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COMMUNE DE TREFFLÉAN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs suivants du PLU approuvé le 30 janvier 2020 : toutes les zones urbaines U ; toutes les zones à urbaniser AU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.
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Commune de TREFFLÉAN Approbation de la révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Treffléan a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 7 février 2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Treffléan aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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