COMMUNE DE TRAMOYES

COMMUNE DE TRAMOYES Prescription de la procédure de declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 22/03/2024, le Maire de Tramoyes a décidé dengager la procédure de déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol au lieudit « Les Hormes ». Cet arrêté municipal est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE TRAMOYES Prescription de la révision du PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 25/03/2024, le conseil municipal de Tramoyes a mis à jour la délibération du 03/04/2023 prescrivant la révision du Plan Local dUrbanisme sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune

COMMUNE DE TRAMOYES Prescription de la modification n°2 du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 09/04/2024, le Maire de Tramoyes a decidé dengager la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour faire évoluer la constructibilité dune zone dactivité classée en zone UXt. Cet arrêté municipal est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune.

COMMUNE de TRAMOYES Prescription de la révision du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 03 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune de Tramoyes a decidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie et sur le site internet de la commune.