COMMUNE DE TOURVES

Dénomination : MAIRIE DE TOURVES. Siren : 218301406. APPROBATION DE LA PROCEDURE DABROGATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TOURVES Par Delibération en date du 28 janvier 2025, le Conseil municipal a approuvé labrogation partielle du plan local durbanisme de la commune de Tourves suite au jugement du tribunal administratif de Toulon concernant le classement a tort de la parcelle cadastrée section d n°326 en zone agricole. La dite délibération est affichée en Mairie pendant u...

Dénomination : MAIRIE DE TOURVES. Siren : 218301406. COMMUNE DE TOURVES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 28 janvier 2025, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Tourves. La modification simplifiée portera sur lintégration de la parcelle section D n° 326 à la zone Ue du PLU en vigueur, Suite au jugement du tribunal administratif de Toulon et suite à la délibération dapprobation de labrogation par...

Dénomination : MAIRIE DE TOURVES. Siren : 218301406. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant mise à lenquête publique de labrogation partielle du plan local durbanisme Par arrête n°2024/038 en date du 8 novembre 2024, le Maire de la commune de Tourves a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation partielle du plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24 février 2022, En tant quil classe la parcelle cadastrée section D n°326 en zone agricole à tort, conformément au jugement du T...

AVIS AU PUBLIC Monsieur le Maire informe le public quune enquête publique est ouverte concernant le transfert doffice dans le domaine communal de la voie privee ouverte à la circulation publique du lotissement les Lilas ainsi que les équipements communs. Le dossier est mis à disposition du public à partir du 13 janvier 2020 pendant 15 jours aux heures et jours habituels douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête ; les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public ainsi qu...