25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TOURNON-SUR-RHONE - 07300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Concertation préalable à la modification n°4 du PLU de Tournon-sur-Rhône Par arrête n°28/2025, la ville de Tournon-sur-Rhône a prescrit la modification n°4 de son PLU. Cette modification est nécessaire pour tenir compte des avancées du projet décoquartier ITDT. Une concertation sur le projet de modification n°4 du PLU est ouverte du 25 avril au 11 mai 2025. Le dossier est mis à disposition du public à ces dates aux lieux suivants : A laccueil de lhôtel de ville de To...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 10 mars 2025, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a decidé de prescrire la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme et définit les objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté en Mairie ou sur son site internet tournon-sur-rhone.fr.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Approbation modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHÔNE a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. La delibération est affichée en Mairie. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Approbation modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHÔNE a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. La delibération est affichée en Mairie. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2024, la commune de Tournon-sur-Rhône a décide de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme suite à lavis conforme rendu par la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes. La délibération est consultable en mairie ou sur le site de la commune à ladresse tournon-sur-rhone.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté municipal n° R5 097/2024, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU. La modification n°3 du PLU a pour objet : Modification de lOrientation dAmenagement et de Programmation (OAP) et du règlement des secteurs Uc route de Lamastre/Beauvallon et Longo/rue de Chapotte ; Adaptat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrête municipal n° R5 097/2024, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU. La modification n°3 du PLU a pour objet : Modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) et du règlement des secteurs Uc route de Lamastre/Beauvallon et Longo/rue de Chapotte ; Adaptati...
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COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté municipal n° R5 097/2024, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU. La modification n°3 du PLU a pour objet : Modification de lOrientation dAmenagement et de Programmation (OAP) et du règlement des secteurs Uc route de Lamastre/Beauvallon et Longo/rue de Chapotte ; Adaptat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrête municipal n° R5 097/2024, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU. La modification n°3 du PLU a pour objet : Modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) et du règlement des secteurs Uc route de Lamastre/Beauvallon et Longo/rue de Chapotte ; Adaptati...
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COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 8 janvier 2024, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a décidé de prescrire la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme et definit les objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté en Mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et institution dun Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial Le public est informé que par délibération n°15.2023.097 en date du 29 juin 2023, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de pro...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHôNE Instauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et institution dun Droit de Preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial Le public est informé que par délibération n°15.2023.097 en date du 29 juin 2023, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, à lint...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2023, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a décidé de prescrire la modification du Plan Local dUrbanisme et definit les objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté en Mairie.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de reorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la durée de lenquête, les personnes intéressées peuvent consulter le ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE Avis douverture denquête publique Par arrêté municipal nº R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de reorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la durée de lenquête, les personnes intéressées peuvent consulter le ...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-222355300 EP REORGANISATION VOIRIE Avis douverture denquête publique Par arrêté municipal n° R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de réorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la duree de lenquête, les personnes intéressé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par delibération du 18/03/2021, le Conseil Municipal a prescrit la modification nº3 du PLU. Cette délibération, Qui précise les objectifs assignés à la modification et les modalités de concertation retenues, conformément à larticle L.153-40 du code de lurbanisme, est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune www.ville-tournon.com, rubrique urbanisme. 249470000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE Prescription des modifications nº1 et 2 du plan local durbanisme Par déliberations en date du 19 décembre 2019, le maire de TOURNON-SUR-RHONE a décidé de prescrire les modifications nº1 et 2 du plan local durbanisme (PLU). Ces modifications portent sur les objectifs suivants : levée du périmètre dattente sur la zone UPa, Secteur ITDT (nº1) et diverses adaptations réglementaires et graphiques (nº2). Les dossiers seront consultables en mairie et une exposition aura li...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE (Ardèche) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal nº99/2019 du 20 décembre 2019, M. le maire a prescrit louverture dune enquête publique du 14 janvier au 28 janvier 2020 afin de procéder au déclassement dune partie du parking de lOctroi, Sis Quartier Labeaume, à TOURNON-SUR-RHONE. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables sur le site www.ville-tournon.com et en mairie de TOURNON-SUR-RHONE pendant toute la durée de lenquête afin que chacun pui...
Annonce JAL - Voirie
TOURNON SUR RHONE COMMUNE DE TOURNON Avis denquête publique Par arrêté municipal nº 99/2019 du 20 decembre 2019, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique du 14 janvier au 28 janvier 2020 afin de procéder au déclassement dune partie du parking de lOctroi, Sis quartier Labeaume à Tournon-sur-Rhône. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables sur le site www.ville-tournon.com et en maire de Tournon-sur-Rhône, pendant toute la durée de lenquête afin que chacun pui...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE Prescription des modifications nº 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le maire de Tournon-sur-Rhône a décidé de prescrire les modifications nº 1 et 2 du plan local durbanisme (P.L.U.). Ces modifications portent sur les objectifs suivants : levée du périmètre dattente sur la zone UPa, Secteur ITDT (nº 1) et diverses adaptations réglementaires et graphiques (nº 2). Les dossiers seront consultables en mairie et une exposition a...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE (Ardèche) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal nº99/2019 du 20 décembre 2019, M. le maire a prescrit louverture dune enquête publique du 14 janvier au 28 janvier 2020 afin de procéder au déclassement dune partie du parking de lOctroi, Sis Quartier Labeaume, à TOURNON-SUR-RHONE. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables sur le site www.ville-tournon.com et en mairie de TOURNON-SUR-RHONE pendant toute la durée de lenquête afin que chacun pui...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de reorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la durée de lenquête, les personnes intéressées peuvent consulter le ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHÔNE Avis douverture denquête publique Par arrêté municipal nº R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de reorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la durée de lenquête, les personnes intéressées peuvent consulter le ...
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N° dannonce: LDL-218293600 EP REORGANISATION VOIRIE Avis douverture denquête publique Par arrêté municipal n° R5 2020 169 en date du 28/08/2020, une enquête publique est ouverte en mairie de TOURNON-SUR-RHÔNE du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus sur le projet de réorganisation de la voirie communale, De la mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la mise à jour du répertoire des chemins ruraux. Pendant la duree de lenquête, les personnes intéressé...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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