01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TOULAUD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TOULAUD - 07130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de COMMUNE DE TOULAUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE TOULAUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TOULAUD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TOULAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TOULAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TOULAUD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TOULAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE TOULAUD Avis denquête publique Une enquête publique pour laliénation de lemprise de trois chemins ruraux aux lieudits Gournier, Coutay et Layat (impasse de Vocance), Aura lieu en mairie de TOULAUD, du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secretariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midis de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable s...
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COMMUNE DE TOULAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique pour laliénation de lemprise de trois chemins ruraux aux lieudits Gournier, Coutay et Layat (impasse de Vocance), Aura lieu en mairie de Toulaud, du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secretariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midis de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable s...
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COMMUNE DE TOULAUD Avis denquête publique Une enquête publique pour laliénation de lemprise de trois chemins ruraux aux lieudits Gournier, Coutay et Layat (impasse de Vocance), Aura lieu en mairie de TOULAUD, du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secretariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midis de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable s...
COMMUNE DE TOULAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique pour laliénation de lemprise de trois chemins ruraux aux lieudits Gournier, Coutay et Layat (impasse de Vocance), Aura lieu en mairie de Toulaud, du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secretariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midis de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable s...
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COMMUNE DE TOULAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique pour le déplacement, lalienation et lacquisition de lemprise de chemins ruraux, Aura lieu en mairie de Toulaud, du jeudi 8 avril 2021 au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secrétariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midi de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable sur le site internet de la mairie :...
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COMMUNE DE TOULAUD Avis denquête publique Une enquête publique pour le déplacement, lalienation et lacquisition de lemprise de chemins ruraux, Aura lieu en mairie de TOULAUD, du jeudi 8 avril 2021 au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secrétariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 heures à 12 heures et les après-midi de 13 heures à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable sur le site interne...
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COMMUNE DE TOULAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique pour le déplacement, lalienation et lacquisition de lemprise de chemins ruraux, Aura lieu en mairie de Toulaud, du jeudi 8 avril 2021 au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secrétariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 h à 12 h et les après-midi de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable sur le site internet de la mairie :...
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COMMUNE DE TOULAUD Avis denquête publique Une enquête publique pour le déplacement, lalienation et lacquisition de lemprise de chemins ruraux, Aura lieu en mairie de TOULAUD, du jeudi 8 avril 2021 au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier denquête est consultable en mairie aux heures douverture du secrétariat au public, soit le mercredi et le samedi matin de 9 heures à 12 heures et les après-midi de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Le dossier est également consultable sur le site internet de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215769500 TOULAUD Approbation PLU Commune de TOULAUD Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 130-2020 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de TOULAUD. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de TOULAUD, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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