10/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à TONNAY-BOUTONNE - 17380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Tonnay-Boutonne APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par déliberation du 5 juillet 2023, le Conseil municipal de la commune de Tonnay-Boutonne a décidé dapprouver la révision du zonage dassainissement. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le nouveau plan de zonage dassainissement approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Tonnay-Boutonne APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par déliberation du 5 juillet 2023, le Conseil municipal de la commune de Tonnay-Boutonne a décidé dapprouver la révision du zonage dassainissement. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le nouveau plan de zonage dassainissement approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par déliberations du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Tonnay-Boutonne a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme et la révision du zonage dassainissement. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et le nouveau plan de zonage dassainissement ...
Dénomination : MAIRIE DE TONNAY BOUTONNE. Commune de Tonnay-Boutonne APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par delibération du 5 juillet 2023, le Conseil municipal de la commune de Tonnay-Boutonne a décidé dapprouver la révision du zonage dassainissement. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le nouveau plan de zonage dassainissement approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, Monsieur Le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Tonnay-Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal de Tonna...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allegée n°1 du plan local durbanisme et la révision du zonage dassainissement Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, monsieur le maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du plan local d urbanisme de Tonnay Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil municipal de Tonn...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allegée n°1 du plan local durbanisme et la révision du zonage dassainissement Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, monsieur le maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du plan local d urbanisme de Tonnay Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil municipal de Tonn...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA CESSION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, Monsieur Le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonne louverture dune enquête publique concernant la cession dun chemin rural à La Jarlée. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Tonnay-Boutonne. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Claude BAILLIF en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, Monsieur Le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Tonnay-Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal de Tonna...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la cession dun chemin rural Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, M. le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonne louverture dune enquête publique concernant la cession dun chemin rural à La Jarlée. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du conseil municipal de Tonnay-Boutonne. M. le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Claude BAILLIF en qualité de commissaire. Lenquête se déroulera à l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allegée n°1 du plan local durbanisme et la révision du zonage dassainissement Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, monsieur le maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du plan local d urbanisme de Tonnay Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil municipal de Tonn...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la cession dun chemin rural Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, M. le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonne louverture dune enquête publique concernant la cession dun chemin rural à La Jarlée. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du conseil municipal de Tonnay-Boutonne. M. le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Claude BAILLIF en qualité de commissaire. Lenquête se déroulera à l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allegée n°1 du plan local durbanisme et la révision du zonage dassainissement Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, monsieur le maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du plan local d urbanisme de Tonnay Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à lapprobation du Conseil municipal de Tonn...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE TONNAY BOUTONNE. Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision allégée n°1 du plan local durbanisme et la révision du zonage dassainissement Par arrêté municipal du 20 septembre 2022, monsieur le maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du plan local d urbanisme de Tonnay Boutonne et la révision du zonage dassainissement. Au terme de lenquête, Ces procédures seront soumises à...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE TONNAY BOUTONNE. Commune de Tonnay-Boutonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la cession dun chemin rural Par arrête municipal du 20 septembre 2022, M. le Maire de Tonnay-Boutonne a ordonné louverture dune enquête publique concernant la cession dun chemin rural à La Jarlée. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du conseil municipal de Tonnay-Boutonne. M. le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Claude BAILLIF en qualité...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
