- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
- SIREN211 406 921211406921
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 406 921 0001821140692100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49211406921FR49211406921
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES FranceMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE TILLY SUR SEULLES COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Cartographie de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2008
BAILLY FENSCH
- SIREN785 980 210
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14250
Siège social
- SIRET211 406 921 00018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14250
Établissement secondaire
- SIRET211 406 921 00067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 14250
Établissement secondaire
- SIRET211 406 921 00026
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseCANTINE SCOLAIRE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14250
Ancien établissement
- SIRET211 406 921 00034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE JUVIGNY, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 14250
Ancien établissement
- SIRET211 406 921 00042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT RUE DE JUVIGNY, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT - 14250
Ancien établissement
- SIRET211 406 921 00059
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOTISSEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lalienation dun chemin rural sur la commune de TILLY-SUR-SEULLES Le public est avisé quen exécution de larrêté municipal du 27 mai 2021, une enquête publique aura lieu en mairie de Tilly-sur-Seulles, Pendant 15 jours du vendredi 18 juin 2021 à 9 h 00, au vendredi 2 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur laliénation : du chemin rural situé entre la zone UZ et la zone AUZ du Plan local durbanisme, en proximité de la RD6, hameau de Montilly. Les pièces du doss... | ||||
Annonce JAL - Voirie 7256043201 AA Commune de TILLY-SUR-SEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation dun chemin rural sur la commune de Tilly-sur-Seulles Le public est avisé quen execution de larrêté municipal du 27 mai 2021, une enquête publique aura lieu en mairie de Tilly-sur-Seulles, Pendant 15 jours, du vendredi 18 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur laliénation : du chemin rural situé entre la zone UZ et la zone AUZ du Plan Local dUrbanisme, en proximité de la ... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée