01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TERVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à TERVILLE - 57180, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Cartographie de COMMUNE DE TERVILLE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE TERVILLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TERVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TERVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TERVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TERVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TERVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TERVILLE Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal de Terville a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Terville. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de Terville aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi quà la Préfecture de la Moselle. Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : ...
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COMMUNE DE TERVILLE Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal de Terville a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Terville. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de Terville aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi quà la Préfecture de la Moselle. Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : ...
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COMMUNE DE TERVILLE Avis au public Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le public est informe, quà linitiative de Monsieur le Maire, Une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours. Conformément à la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2023, le dossier de modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Te...
COMMUNE DE TERVILLE Par déliberation en date du 10 août 2023, le Conseil Municipal de Terville a décidé dapprouver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Terville. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de Terville (Direction des services techniques et environnement) aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi quà la Préfecture de la Moselle. Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : www.terville....
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COMMUNE DE TERVILLE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023-0062 du 26 avril 2023, le Maire de TERVILLE a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de TERVILLE. A cet effet, M. Nicolas MARCHETTO a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête se déroulera en mairie du 15 mai au 17 juin 2023 inclus aux jours et heures h...
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COMMUNE DE TERVILLE Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023-0062 du 26 avril 2023, le Maire de TERVILLE a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de TERVILLE. A cet effet, M. Nicolas MARCHETTO a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête se déroulera en mairie du 15 mai au 17 juin 2023 inclus aux jours et heures habituels douver...
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COMMUNE DE TERVILLE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023-0062 du 26 avril 2023, le Maire de TERVILLE a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de TERVILLE. A cet effet, M. Nicolas MARCHETTO a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête se déroulera en mairie du 15 mai au 17 juin 2023 inclus aux jours et heures h...
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COMMUNE DE TERVILLE Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023-0062 du 26 avril 2023, le Maire de TERVILLE a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de TERVILLE. A cet effet, M. Nicolas MARCHETTO a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête se déroulera en mairie du 15 mai au 17 juin 2023 inclus aux jours et heures habituels douver...
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38876 COMMUNE DE TERVILLE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 5380 en date du 7 novembre 2019, le Maire de Terville a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Terville pour une durée de 36 jours consécutifs du 2 decembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en mairie de Terville. La procédure de modification du PLU a pour objet : de modifier lorientation daménagemen...
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COMMUNE DE TERVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme (PLU) 1er avis Par arrêté nº 5380 en date du 7 novembre 2019, le Maire de Terville a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Terville pour une duree de 36 jours consécutifs du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en mairie de Terville. La procédure de modification du PLU a pour objet : De modifier lorientation daménagement sur l...
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38877 COMMUNE DE TERVILLE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° 5380 en date du 7 novembre 2019, le Maire de Terville a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Terville pour une durée de 36 jours consécutifs du 2 decembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en mairie de Terville. La procédure de modification du PLU a pour objet : de modifier lorientation daménagement...
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COMMUNE DE TERVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme (PLU) 2e avis Par arrêté nº 5380 en date du 7 novembre 2019, le Maire de Terville a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Terville pour une duree de 36 jours consécutifs du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en mairie de Terville. La procédure de modification du PLU a pour objet : De modifier lorientation daménagement sur la...
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COMMUNE DE TERVILLE Par déliberation en date du 25 juin 2020, le Conseil Municipal de Terville a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Terville. Le dossier de la modification du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de Terville (Direction des services techniques et environnement) aux jours et heures habituels douverture au public ainsi quà la Préfecture de la Moselle. Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : www.terville...
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