01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TENCIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TENCIN - 38570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TENCIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TENCIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TENCIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TENCIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TENCIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN Approbation de la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 26 août 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération a été affichée au panneau daffichage de la mairie pendant un mois à compter du 30 août 2024. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de TENCIN aux jours et heures douverture au public de so...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tencin Enquête publique du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures Conformément aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de lurbanisme, Le Mairie de la commune de TENCIN, Isere, a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans la rédaction de larticle A2.3 : recul par...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14758 Commune de TENCIN MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TENCIN ENQUETE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 A 09 HEURES AU 14 JUIN 2024 A 17 HEURES Conformement aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de lurbanisme, Le Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette procédure a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans la rédaction de larticle A2.3...
COMMUNE DE TENCIN Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tencin Enquête publique du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures Conformément aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de lurbanisme, Le Mairie de la commune de TENCIN, Isere, a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans la rédaction de larticle A2.3 : recul par...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN (Isère) Modification n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME Conformément aux dispositions des articles L 123-13 et R 123-20-1 et R 123-20-2 du code de lurbanisme, la Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a decidé dengager une procédure de modification n° 1 du plan local durbanisme. Cette procédure a pour objet : La rectification de lécriture de larticle A 2.3, Ajout à larticle U.2.5 Paragraphe Toitures et couvertures Ajout à larticle U.2.5 paragraphe Façades Ajout à larticle U.2.6 esp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN (Isère) Avis de mise à disposition du public du dossier de révision allégee du Plan Local durbanisme de la Commune de TENCIN Conformément aux dispositions des articles L 123-13 et R123-20-1 et R 123-20-2 du code de lurbanisme, la Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a décidé dengager une procédure de révision allégée du plan local durbanisme. Cette procédure a pour objet : De rectifier la délimitation de la zone constructible, aux lieudits cadastraux « Dix-Quarts », et « Pr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN (ISÈRE) Révision allegée nº1 du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 29 mars 2021, la Commune de TENCIN a prescrit la révision allégée nº1 de son Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération fixe les objectifs poursuivis par la révision allégée : * Rectifier la délimitation de la zone urbaine dite « U » aux lieudits « Dix-Quarts » et « Pré de la Tour ». La délibération fixe également les modalités de la concertation : * Linformation de la population par affichage en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs COMMUNE DE TENCIN Instauration dun perimètre détude sur lOAP 4 de PRE-SEC en application de larticle L 424-1 du code de lUrbanisme Une délibération instaurant un périmètre détude sur lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) nº4 du secteur Pré-Sec a été prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 avril 2021. Ladite délibération est affichée sur le panneau daffichage communal installé dans le parc de la mairie jusquau 05 août 2021 inclus. La délibération e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07467 Commune de TENCIN Avis denquete publique Revision du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Gilles DU CHAFFAUT a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Admini...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques COMMUNE DE TENCIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Gilles DU CHAFFAUT a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Lenquête se deroulera du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Gilles DU CHAFFAUT a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de G...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07468 Commune de TENCIN Avis denquete publique Revision du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personnes publiques associées en vue de lapprobation du PLU par le Conseil Municipal. Monsieur Gilles DU CHAFFAUT a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Admini...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TENCIN Avis au public Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 11 mars 2020, Le Conseil Municipal de Tencin a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TENCIN. La délibération est affichée à la porte de la mairie, mise en ligne sur le site de la Commune et mise en ligne sur géoportail pendant une duréd de 1 mois. Le dossier de PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de pub...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
