01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TARASCON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TARASCON - 13150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TARASCON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TARASCON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TARASCON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TARASCON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TARASCON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA COMMUNE DE TARASCON Par arrête préfectoral du 23 septembre 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Tarascon. Larrêté de prescription a été publié le 15 juin 2023 au recueil des actes administratifs des Bouches-du-RhôneN°13-2024-09-23-000111. Il peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le département : ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
340404 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNE DE TARASCON ÉCHÉANCE 4 Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction Régionale de lEnvironnement, De Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte dAz...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
340404 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNE DE TARASCON ÉCHÉANCE 4 Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction Régionale de lEnvironnement, De Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte dAz...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
325813 ANNONCE LEGALE DUN CONTRAT DE LOCATION GERANCE DANS LE JOURNAL LA PROVENCE Par acte SSP en date du 02/02/2024, la commune de Tarascon immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 211 301 080, Domiciliee 2 place du marché 13150 Tarascon, a donné à titre de location-gérance à monsieur Michel BENJI BADROODEENKHAN, demeurant 59 impasse du vallon 84310 Morières-les-Avignon, avec faculté de substitution par une personne morale, un fonds de commerce de restauration sis et exploité 13, place d...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte sous signature privée en date à TARASCON du 02/02/2024. La Commune de Tarascon, ayant son siege social Hôtel de ville, 2 place du Marché, 13150 TARASCON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON (13150) sous le numéro 211 301 080, a donné en location-gérance à : La Société LILE AUX BENITIERS, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 13 Place du Marché, 13150 TARASCON, en cours dimmatriculation au Registre du Commerce e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
160422 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août à 8h00, Au vendred...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307849 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
160421 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août à 8h00, Au vendred...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307849 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
282925 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME PROJET DE CRÉATION DUN CENTRE DINCENDIE ET DE SECOURS Le public est informé que par déliberation n°034/2022 du 9 mars 2022, le conseil municipal de Tarascon a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun futur centre dincendie et de secours et en a déterminé les objectifs et les modalités de la concertation. Ces mod...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
282925 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME PROJET DE CRÉATION DUN CENTRE DINCENDIE ET DE SECOURS Le public est informé que par déliberation n°034/2022 du 9 mars 2022, le conseil municipal de Tarascon a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun futur centre dincendie et de secours et en a déterminé les objectifs et les modalités de la concertation. Ces mod...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217993 AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE TARASCON La commune de Tarascon, par délibération n°022/2021 du 11 mars 2021, A instaure le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Il permet de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans, et les cessions de parts de SCI. Ce droit de préemption perm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198053 AVIS dinstauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la ville de Tarascon La commune de Tarascon, par delibération n°022/2021 du 11 mars 2021, A instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Il permet de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans, et les cessions de parts de SCI. Ce droit de préemption perm...
Annonce JAL - Avis administratif
230542 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) COMMUNES DE TARASCON ET DE SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS PISTES DFCI AL 101 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 101, au profit des communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès. Du 15 juil...
Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès Pistes DFCI AL 101 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 101, au profit des communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès. Du 15 juillet au 14 septembre 2021, Le projet de servitude sera affiché par ces mairies et le doss...
Annonce JAL - Voirie
951862 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS « LE PROVENCE » ET « LES JARDINS DE JULIETTE » SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 136/19/SU du 05/09/2019, Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique prealable au classement doffice dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Le Provence » et « Les Jardins de Juliette » A cet eff...
Annonce JAL - Voirie
167944 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) Relative à la procédure de classement dans le domaine public communal de la voirie des lotissements «Le Provence» et «Les Jardins de Juliette» Par Arrêté n° 136/19/SU du 05/09/2019, Monsieur le Maire de TARASCON a ordonne louverture de lenquête publique préalable au classement doffice dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Le Provence » et « Les Jardins de Juliette » A cet effet, Monsie...
Annonce JAL - Enquête Publique
964049 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procedure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, comme commissaire enquêteur....
Annonce JAL - Enquête Publique
171374 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) relative à la procédure délaboration du reglement local de publicité sur la commune de Tarascon sur Rhône (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procédure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de M...
Annonce JAL - Enquête Publique
964049 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procedure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, comme commissaire enquêteur....
Annonce JAL - Enquête Publique
171376 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) relative à la procédure délaboration du reglement local de publicité sur la commune de Tarascon sur Rhône (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procédure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
984907 AVIS DAPPROBATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Lapprobation du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE de la ville de Tarascon (13150) a été prise par delibération n° 011/2020 en conseil municipal du 06 février 2020. Le règlement local de publicité est annexé au Plan Local dUrbanisme (PLU). Il se compose dun rapport de présentation, dun règlement et dannexes. Le dossier approuvé du règlement local de publicité est consultable en mairie au Centre Technique Municipal 390 Route de Saint Rémy 13150 TARA...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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