01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SURZUR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SURZUR - 56450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SURZUR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SURZUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SURZUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SURZUR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SURZUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SURZUR Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) APPROBATION Par déliberation en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Le dossier de cette modification est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SURZUR APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 09/07/2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 1 du plan local durbanisme. Le dossier de cette modification est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SURZUR Enquête publique portant sur le projet demodification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Le Plan local durbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Surzur a éte approuvé le 7 octobre 2019. Il a fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2022 portant sur lévolution de lOAP nº 14 afin de permettre limplantation dune maison paramédicale. Le 11 mai 2021, Surzur a décidé dengager une procédure de modification nº 1 du PLU pour plusieurs raisons : 1. Am...
COMMUNE DE SURZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification no 1 du plan local durbanisme (PLU) Le plan local durbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Surzur a éte approuvé le 07/10/2019. Il a fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 11/10/2022, portant sur lévolution de lOAP no 14 afin de permettre limplantation dune maison paramédicale. Le 11/05/2021, Surzur a décidé dengager une procédure de modification no 1 du PLU pour plusieurs raisons : 1. Améliorer la protection...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SURZUR Enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Le Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Surzur a éte approuvé le 7 octobre 2019. Il a fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2022 portant sur lévolution de lOAP nº 14 afin de permettre limplantation dune maison paramédicale. Le 11 mai 2021, Surzur a décidé dengager une procédure de modification nº1 du PLU pour plusieurs raisons : 1. Am...
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COMMUNE DE SURZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification no 1 du plan local durbanisme (PLU) Le plan local durbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Surzur a éte approuvé le 07/10/2019. Il a fait lobjet dune modification simplifiée approuvée le 11/10/2022, portant sur lévolution de lOAP no 14 afin de permettre limplantation dune maison paramédicale. Le 11/05/2021, Surzur a décidé dengager une procédure de modification no 1 du PLU pour plusieurs raisons : 1. Améliorer la protection...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SURZUR Approbation de lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 11 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Surzur pendant 1 mois à compter du 10 décembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Surzur aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Voirie
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service aménagement mer et littoral Unite sentier côtier SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL Procédure de modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Surzur. Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 est approuvée la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Surzur, secteur de Ty Losquet, Parcelle cadastrée section...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement mer et littoral Unité Sentier Côtier Servitude de passage des piétons le long du littoral AVIS Procédure de modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Surzur. Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 est approuvée la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Surzur, secteur de Ty Losquet, Parcelle cadastrée se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU Par delibération en date du 7 octobre 2019, le conseil municipal de la mairie de Surzur a approuvé les dispositions du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Surzur, Aux jours et heures habituels douverture. Il peut également être consulté sur le site https: //www.surzur.fr/
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Approbation de lelaboration du PLU AVIS Par délibération en date du 7 octobre 2019, le conseil municipal de la mairie de Surzur a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Surzur aux jours et aux heures habituelles douverture. Il peut également être consulté sur le site https: //www.surzur.fr/
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SURZUR AVIS Mise à disposition du public du projet daménagement dun sentier de randonnee Le Cosquer-Lambré Par arrêté en date du 2 décembre 2019, le maire de Surzur a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de projet daménagement dun sentier de randonnée Le Cosquer-Lambré qui aura lieu du 18 décembre 2019 au 18 janvier 2020 inclus. La participation du public seffectue par voie électronique. Les pièces du dossier sont accessibles par le public pendant cette pér...
Annonce JAL - Avis administratif
Mise à disposition du public du projet daménagement dun sentier de randonnee Le Cosquer/Lambré AVIS Par arrêté en date du 2 décembre 2019, le maire de Surzur a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de projet daménagement dun sentier de randonnée Le Cosquer/Lambré qui aura lieu du 18 décembre 2019 au 18 janvier 2020 inclus. La participation du public seffectue par voie électronique. Les pièces du dossier sont accessibles par le public pendant cette période sur le site i...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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