01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SURVILLIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à SURVILLIERS - 95470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SURVILLIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SURVILLIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SURVILLIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SURVILLIERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SURVILLIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
7403229101 AA Commune de SURVILLIERS Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux AVIS Par déliberation en date du 24 mars 2025, Le conseil municipal de Survilliers a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux sur les rues suivantes : Rue de la Liberté ; Rue du Houx ; Grande Rue ; RD317. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SURVILLIERS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX Par déliberation en date du 24 mars 2025, Le Conseil Municipal de Survilliers a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux sur les rues suivantes : Rue de la Liberté ; Rue du Houx ; Grande Rue ; RD317. La délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée dun mois.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7359927701 AA Commune de SURVILLERS Approbation de la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 4 mars 2024, le conseil municipal a approuve la modification n° 1 du plan local durbanisme. Cette délibération est disponible en mairie de Survillers pendant un mois à compter du 11 mars 2024. Le dossier la modification n° 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le...
AVIS DENQUÊTE CONJOINTE PORTANT Sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme et de creation dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint-Martin Par arrêté n°UR-2023-1113-a en date du 13/11/2023 Madame le Maire de Survilliers a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint-Martin. A cet effet et par décision n°E23000030/9...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE CONJOINTE PORTANT Sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme et de creation dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint-Martin Par arrêté n°UR-2023-1113-a en date du 13/11/2023 Madame le Maire de Survilliers a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint-Martin. A cet effet et par décision n°E23000030/9...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SURVILLIERS AVIS DENQUÊTE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS PDA DE LÉGLISE SAINT MARTIN Par arrêté n°UR-2023-1113-a en date du 13/11/2023 Madame le Maire de Survilliers a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lÉglise Saint-Martin. A cet effet et par déc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7348351501 AA Mairie de SURVILLIERS Projet de modification n°1 du plan local durbanisme et de création dun Périmetre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Martin AVIS DENQUÊTE CONJOINTE 1ER AVIS Par arrêté n°UR-2023-1113-a en date du 13/11/2023 Madame le Maire de Survilliers a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Martin. A cet effet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7348351501 AA Mairie de SURVILLIERS Projet de modification n°1 du plan local durbanisme et de création dun Périmetre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Martin AVIS DENQUÊTE CONJOINTE 1ER AVIS Par arrêté n°UR-2023-1113-a en date du 13/11/2023 Madame le Maire de Survilliers a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et sur la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise Saint-Martin. A cet effet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SURVILLIERS RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par déliberation en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal de Survilliers a prescrit la procédure de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme, à savoir : La révision simplifié n°1 : les ajustements par la présente modification sont compatible avec le PADD tel quil a été approuvé le 12/07/2022 La modification ne réduit pas la protection édictée en raison ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SURVILLIERS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 20/10/2022 n°DG-UR 20221020-a, le Maire a prescrit la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Survilliers. Cette modification porte sur les objectifs suivants : correction des dispositions reglementaires (règlement écrit) au sein de la zone 1AUx afin dassurer la compatibilité du règlement du PLU avec les autorisations durbanisme déjà délivrées. Cet arrêté est affiche et peut être consulte...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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