01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE STAFFELFELDEN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à STAFFELFELDEN - 68850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE STAFFELFELDEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE STAFFELFELDEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE STAFFELFELDEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE STAFFELFELDEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE STAFFELFELDEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE STAFFELFELDEN Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Staffelfelden a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pour une durée de un mois à compter du 1er octobre 2019. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie de Staffelfelden aux jours et heu...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête nº 40-2020 en date du 11 février 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château ». A cet effet, Madame Sophie ACKER, domiciliée à RIXHEIM 68170 a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 mars à 8 he...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE STAFFELFELDEN Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête n 40-2020 en date du 11 février 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le permis daménager« Les Jardins du Château ». A cet effet, Madame Sophie ACKER, domiciliée à RIXHEIM (68170) a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 mars à 8 h au mercredi 1er...
COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête nº 40-2020 en date du 11 février 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château ». A cet effet, Madame Sophie ACKER, domiciliée à RIXHEIM 68170 a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 mars à 8 he...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE STAFFELFELDEN Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château Par arrête n 40-2020 en date du 11 février 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le permis daménager« Les Jardins du Château ». A cet effet, Madame Sophie ACKER, domiciliée à RIXHEIM (68170) a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 mars à 8 h au mercredi 1er ...
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COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête n 85-2020 en date du 25 mai 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château ». Lenquête se tiendra du lundi 15 juin 2020 à 8 h au lundi 6 juillet 2020 à 12 h, Aux jours et heures habituels douverture avec le strict respect des mesures barrières de lutte contre la pandémie COVID-19. Madame...
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COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête nº 85-2020 en date du 25 mai 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le permis daménager «Les Jardins du Château». Lenquête se tiendra du lundi 15 juin à 8h00 au lundi 6 juillet 2020 à 12h00, Aux jours et heures habituels douverture avec le strict respect des mesures barrières de lutte contre la pandémie COVID-19. Madame le ...
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COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château » Par arrête nº 85-2020 en date du 25 mai 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le permis daménager «Les Jardins du Château». Lenquête se tiendra du lundi 15 juin à 8h00 au lundi 6 juillet 2020 à 12h00, Aux jours et heures habituels douverture avec le strict respect des mesures barrières de lutte contre la pandémie COVID-19. Madame le ...
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COMMUNE DE STAFFELFELDEN Avis au public Enquête publique portant sur le permis daménager Les Jardins du Château » Par arrête n 85-2020 en date du 25 mai 2020, le maire de Staffelfelden a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur le permis daménager « Les Jardins du Château . Lenquête se tiendra du lundi 15 juin 2020 à 8 h au lundi 6 juillet 2020 à 12 h, Aux jours et heures habituels douverture avec le strict respect des mesures barrières de lutte contre la pandémie COVID-19. Madame l...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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