01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SOURCIEUX-LES-MINES - 69210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sourcieux-les Mines Approbation de la modification n° 4 du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par délibération en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuve la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines et la création du PDA (Périmètre Délimité des Abords) du couvent de la Tourette. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 décembre 2023. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oc...
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Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l...
Mairie de Sourcieux-les-MinesAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oct...
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Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l...
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Par arrêté n° 2023-03 en date du 12 janvier 2023, le Maire de la commune de Sourcieux les Mines, Arrête le projet de modification n°4 du PLU qui portera notamment sur les adaptations reglementaires suivantes : Modification de lOAP du centre pour prendre en compte les nouvelles orientations décidées dans le cadre de létude durbanisme Coeur de Village réalisée avec le bureau détude Ingaïa ; Modification de lOAP des Granges, du Sarrazin et des roches pour prendre en compte les orientations suivant...
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MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb...
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MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de...
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MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Approbation de la modification du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par déliberation en date du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 juin 2021. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Sourcieux les Mines aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-P...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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