COMMUNE DE SOULTZMATT

Active

SIREN216 803 189
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 803 189 00010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38216803189

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 68570 SOULTZMATT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SOULTZMATT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SOULTZMATT - 68570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216803189
Numéro SIRET du siège21680318900010
Numéro TVA intracommunautaireFR38216803189

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse postaleMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 68570 SOULTZMATT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZMATT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOULTZMATT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOULTZMATT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SOULTZMATT

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOULTZMATT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	04/052024	Annonce JAL - Voirie Commune de Soultzmatt-Wintzfelden Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach » et de devoiement du chemin rural dit « Ziegelweg » pour permettre la mise en oeuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt Par arrêté n° 79/24 du 23 avril 2024, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach...
	04/052024	Annonce JAL - Voirie Commune de Soultzmatt-Wintzfelden Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach » et de devoiement du chemin rural dit « Ziegelweg » pour permettre la mise en oeuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt Par arrêté n° 79/24 du 23 avril 2024, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural sis au lieu-dit « Zwirbelbach...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN Enquête publique relative au projet daliénation de portions des sentiers ruraux dits « Haulpfad », « Schutzengrabenweg », Fetzenpfaedle » et du sentier situe au droit des propriétés sises 96-98, Rue de la Vallée Par arrêté nº125/21 du 07 septembre 2021, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation de portions des sentiers ruraux dits « Haulpfad », « Schutzengrabenweg », « Fetzenpfaedle » et du sentier si...
Afficher les 2 annonces légales
	21/092021	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN Enquête publique relative au projet daliénation de portions des sentiers ruraux dits « Haulpfad », « Schutzengrabenweg », Fetzenpfaedle » et du sentier situe au droit des propriétés sises 96-98, Rue de la Vallée Par arrêté nº125/21 du 07 septembre 2021, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation de portions des sentiers ruraux dits « Haulpfad », « Schutzengrabenweg », « Fetzenpfaedle » et du sentier si...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN Enquête publique relative au déclassement et à la desaffectation dun sentier rural sis au lieu-dit « Auf dem Rod»àWintzfelden en vue de son aliénation Par arrêté du 16 décembre 2019, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement et de désaffectation dun sentier rural sis au lieu-dit « Auf dem Rod » à Wintzfelden, En vue de son aliénation. A cet effet et conformément à larticle R 141-4 du code de la vo...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN Enquête publique relative au déclassement et à la desaffectation dun sentier rural sis au lieu-dit « Auf dem Rod »àWintzfelden en vue de son aliénation Par arrêté du 16 décembre 2019, le Maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement et de désaffectation dun sentier rural sis au lieu-dit « Auf dem Rod » à Wintzfelden, En vue de son aliénation. A cet effet et conformément à larticle R. 141-4 du Code de la ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SOULTZMATT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SOULTZMATT

Noël au Coeur de la Vallée Noble

Date de dépôts: 31 décembre 2015

Date d'expiration: 31 décembre 2025Expire dans 8 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162028293031323335384143

Confrérie de la Vallée Noble

Date de dépôts: 20 mars 2013

Date d'expiration: 20 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 32334143

Confrérie du Zinnkoepflé

Date de dépôts: 20 mars 2013

Date d'expiration: 20 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 32334143

LA VALLEE NOBLE

Date de dépôts: 15 mai 1991

Date d'expiration: 15 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0528293031323335384144

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher la marque

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de COMMUNE DE SOULTZMATT

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de COMMUNE DE SOULTZMATT

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SOULTZMATT

Noël au Coeur de la Vallée Noble

Confrérie de la Vallée Noble

Confrérie du Zinnkoepflé

LA VALLEE NOBLE

SYND.COPR. 273 RUE DU FAUBOURG ST ANTOI

CONDAT

MADAME CHRISTELLE CESARONE

LUC GALLAIS ISOLATION

SCI DES 3 COQS