COMMUNE DE SOSPEL

Active

SIREN210 601 365
SIRET DU SIEGE SOCIAL210 601 365 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39210601365

DATE DE CREATION25 janvier 1947
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SOSPEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 25/01/1947 (78 ans).

Établie à SOSPEL - 06380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN210601365
Numéro SIRET du siège21060136500013
Numéro TVA intracommunautaireFR39210601365

Date de création25 janvier 1947
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SOSPEL
Adresse postaleMAIRIE PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 25 janvier 1947

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 06380
  Siège social
  - SIRET21060136500013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 01 janvier 2025
  STATION SERVICE DE SOSPEL - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500096
  - ActivitéCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
  - AdresseSTATION SERVICE DE SOSPEL 1 PLACE SAINT-PIERRE, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 01 mai 2003 (21 ans)
  CAMPING MUNICIPAL E. DONATO - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500088
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCAMPING MUNICIPAL E. DONATO STADE EMMANUEL DONATO, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 06 mai 1987 (37 ans)
  BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500062
  - ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - AdresseBIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL MATE MAT SOSPEL - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500021
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOL MATE MAT SOSPEL BOULEVARD JULES FERRY, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE SOSPEL - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500039
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE SOSPEL BOULEVARD JULES FERRY, 06380 SOSPEL France
- Depuis le 25 janvier 1947 (78 ans)
  CENTRE PMI - 06380
  Établissement secondaire
  - SIRET21060136500047
  - ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
  - AdresseCENTRE PMI PLACE SAINT-FRANCOIS, 06380 SOSPEL France
Fermé
- Du 25 décembre 1995 au 06 avril 2018
  SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 06380
  Ancien établissement
  - SIRET21060136500070
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE EAUX ET ASSAINISSEMENT HOTEL DE VILLE MAIRIE, 06380 SOSPEL France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOSPEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOSPEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOSPEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOSPEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	09/052024	Annonce JAL - Arrêté préfectoral Dénomination : ZAD LA CREMAIA. Une zone damenagement différée (ZAD) au lieu-dit « la Crémaïa » sur la commune de Sospel a été créée par arrêté préfectoral N 2024-495 qui définit le périmètre comprenant les parcelles : K 181 K 182 K 491 K 492 AC 54 AC 176 AC 269 AC 303 AC 304 AC 317 LEtablissement Public Foncier PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD, ainsi délimité. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Mari...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SOSPEL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Sospel a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 novembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le maire, Marie-Christine THOURET
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 195379 COMMUNE DE SOSPEL Par délibération du 10 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de SOSPEL a approuve linstauration dun droit de préemption urbain sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 janvier 2020. Le maire, Marie-Christine THOURET
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SOSPEL AVIS Par déliberation du 10 janvier 2020, le conseil municipal de la Commune de Sospel a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 janvier 2020. Le Maire, Marie-Christine THOURET

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SOSPEL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

7 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 06380

STATION SERVICE DE SOSPEL - 06380

CAMPING MUNICIPAL E. DONATO - 06380

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 06380

ECOL MATE MAT SOSPEL - 06380

ECOLE ELEMENTAIRE SOSPEL - 06380

CENTRE PMI - 06380

SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 06380

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