01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SORGUES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SORGUES - 84700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE DE SORGUES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SORGUES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SORGUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 36 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 24 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SORGUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SORGUES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SORGUES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation n° : DEL_2024_98 en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian dans la zone dactivités La Malautière. Cette délibération est affichée à Sorgues au centre administratif situé route dEntrai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfet de vaucluse Direction Departementale des Territoires de Vaucluse Extrait Avis denquête publique Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian sur la zone dactivités de la Malautière Par arrêté préfectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquê...
325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE SORGUES Avis douverture dune enquête publique Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné louverture de lenquête publique préalable à : A LA REGULARISATION DUNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES Les pieces du dossier ainsi que le registre denquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du : 25 septembre 2023 au 9 octobre 2023 Toute per...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné louverture de lenquête publique préalable à : A LA RÉGULARISATION DUNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du : 25 septembre 2023 au 9 octobre 2023 Toute personne pourra consi...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PréfÉte de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune de Sorgues Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, i...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279634 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DE SORGUES Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanit...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PréfÉte de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune de Sorgues Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune de Sorgues a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, i...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Prescription de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par delibération en date 19/11/2020, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 24/11/2020, A été prescrite la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Celle-ci à pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette ainsi que la mise à jour de la réglementation relative à la sécurité incendie. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230647700 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par délibération en date 19/11/2020, parvenu en Prefecture de Vaucluse le 24/11/2020, A été prescrite la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Celle-ci à pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette ainsi que la mise à jour de la réglementation relative à la s...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels im...
N° dannonce: LDL-229712200 ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE SORGUES Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont éte prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes: une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de détermine...
16015 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits ...
16015 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits ...
LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels im...
N° dannonce: LDL-229724900 ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE SORGUES Avis denquêtes publiques conjointes Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont éte prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes: une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de détermine...
206431 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits...
206431 LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE : AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de SORGUES Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 ont eté prescrites, sur le territoire de la commune de Sorgues, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq...
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COMMUNE DE SORGUES Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nºAT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq...
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N° dannonce: LDL-246883800 Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la reglementation relative à la sécurité incendie. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq...
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COMMUNE DE SORGUES Département de Vaucluse Avis denquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nºAT_2021_03_01 en date du 01/03/2021, le Maire de SORGUES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme a pour objet louverture à lurbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enq...
Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE SORGUES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, A prescrit louverture de lEnquête Publique en vue du transfert doffice, sans indemnite des voies privées du lotissement les Faysses dans le domaine public communal. Cette enquête publique régie par les articles L318-3, R318-10 et R 318-11 du Code de lUr...
Annonce JAL - Voirie
223764 ARRETE NO A 2021 AST 821 30 ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DU LOTISSEMENT LES FAYSSES OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES Vu le Code Général des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 mais aussi ses articles L.2212-l et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10 relatifs aux conditions de transfert doffice de fa propriété des voies privées ouvertes à ...
Annonce JAL - Voirie
223764 ARRETE NO A 2021 AST 821 30 ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DU LOTISSEMENT LES FAYSSES OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES Vu le Code Général des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 mais aussi ses articles L.2212-l et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10 relatifs aux conditions de transfert doffice de fa propriété des voies privées ouvertes à ...
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MAIRIE DE SORGUES - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES », cadastrées BC38, DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrête en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, a prescrit louverture de lEnquête Publique en vue du transfert doffice, sans indemnité des voies privées du lotissement les Faysses, cadastrées BC38, dans le domaine public communal. Cette enquête publique régie par les articles L318...
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COMMUNE DE SORGUES Approbation de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par delibération nº DEL_2021_112 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de Sorgues a décidé dapprouver la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route dEntraigues et à lentrée du Service Urbanisme. Le dossier relatif à la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme appr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique Information APPROBATION MODIFICATION N°2 PLU ( provence-alpes-côte dazur vaucluse 84706 ) N° dannonce: LDL-262019000 Approbation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Le Maire informe ses Administrés que par délibération n° DEL_2021_112 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de Sorgues a decidé dapprouver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route dE...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SORGUES Déliberations du Conseil Municipal Séance du 17 octobre 2019 Lan deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, Les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 10 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal du centre administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Véronique MURZILLI, Dominique DESFOUR, Raymond PE...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Ville de Sorgues Déliberation du conseil municipal Séance du 17 octobre 2019 Lan deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, Les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 10 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal du centre administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Véronique MURZILLI, Dominique DESFOUR, Raymond PETIT...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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