01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SOREL MOUSSEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SOREL-MOUSSEL - 28260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOREL MOUSSEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOREL MOUSSEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOREL-MOUSSEL INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 14 avril 2023, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Sorel-Moussel pendant un mois à compter du 26 mai 2023 La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public à la mairie de Sorel-Moussel aux jours et heures habit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOREL-MOUSSEL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune de SOREL-MOUSSEL (28260) a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sorel-Moussel AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 14 avril 2023, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Sorel-Moussel pendant un mois à compter du 26 mai 2023 La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public à la mairie de Sorel-Moussel aux jours et heures ...
Commune de Sorel-Moussel AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune de SOREL-MOUSSEL (28260) a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels. 211995
Annonce JAL - Voirie
Commune de de Sorel-Moussel (28260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de déclassement et dalienation de la Sente de Saussay Par arrêté nº2023-007 du 14 février 2023, une enquête publique sur le projet de déclassement et daliénation de la Sente de Saussay est prescrite du lundi 6 mars à 9h30 au lundi 20 mars 2023 à 16h. Le Commissaire enquêteur est Monsieur Couturier Pierre, Ingénieur retraité du Ministère de la Défense. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est cons...
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Commune de Sorel-Moussel (28260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sorel-Moussel Par arrête nº22-054 du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du mardi 13 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 12h00 inclus. Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner. Le Commissaire enquêteur est Monsieur Couturier Pierre, ingénieur retraité du M...
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Commune de Sorel-Moussel (28260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOREL-MOUSSEL Par arrêté n°22-054 du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 33 jours, est prescrite du mardi 13 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 12h00 inclus. Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner. Le Commissaire enquêteur est Monsieur Couturier Pierre, ingénieur retraité du M...
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Commune de Sorel-Moussel (28260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOREL-MOUSSEL Par arrêté n°22-054 du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 33 jours, est prescrite du mardi 13 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 12h00 inclus. Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner. Le Commissaire enquêteur est Monsieur Couturier Pierre, ingénieur retraité du M...
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Commune de Sorel-Moussel (28260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sorel-Moussel Par arrête nº22-054 du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du mardi 13 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023à 12h00 inclus. Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner. Le Commissaire enquêteur est Monsieur Couturier Pierre, ingénieur retraité du Mi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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