01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SOLLIES PONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SOLLIES-PONT - 83210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES PONT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES PONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOLLIES PONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SOLLIES PONT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOLLIES PONT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Solliès-Pont Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-44 du 2 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Soll...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DU VAR Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de SOLLIES-PONT Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-44 du 2 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et delà pêche maritime) sur la commune de Solliès-Pont. Ce projet porte sur la création dun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. Commune de Sollies-Pont AVIS ADMINISTRATIF La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme engagée par arrêté municipal du 7 mai 2024, et ayant fait lobjet dune enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2024, A été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable au service urbanisme et sur le site Internet de la co...
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Solliès-Pont Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-44 du 2 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Soll...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creationdune zone agricole protégée sur la commune de SOLLIES-PONT Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-44 du 2 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquêtepublique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et delà pêche maritime) sur la commune de Solliès-Pont. Ce projet porte sur la création dune zone agricole ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SOLLIÈS-PONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 INCLUS En exécution de larrête municipal du 6 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Solliès Pont, Ayant pour objet la modification du zonage sur le secteur des Anduès (la partie concernée par le secteur de mixité ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. Republique Française Ville de Solliès-Pont AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la procedure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus En exécution de larrêté municipal du 6 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Solliès-Pont, Ayant pour objet la modification du zonage sur le secteu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SOLLIÈS-PONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 INCLUS En exécution de larrête municipal du 6 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Solliès Pont, Ayant pour objet la modification du zonage sur le secteur des Anduès (la partie concernée par le secteur de mixité ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. Commune de Sollies-Pont AVIS Monsieur le Maire de Sollies-Pont informe que la modification n°3 du plan local durbanisme a été engagée par arrêté en date du 7 mai 2024. Celle-ci porte sur des modifications du plan de zonage,du règlement et des emplacements réservés. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consulté au service urbanisme ou sur le site internet officiel de la ville. .
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation publique sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de Solliès-Pont du 19 décembre 2022 au 28 février 2023 Préfecture du Var Par arrêté du 26 novembre 2014, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la com mune de Solliès-Pont. Conformément à larticle 4 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SOLLIES PONT. Siren : 218301307. COMMUNE DE SOLLIES PONT AVIS La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme engagee par arrêté municipal du 30 avril 2019, et ayant fait lobjet dune enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2022, A été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022. Cette délibération est affichée à lentrée de la mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable au service urbanisme et sur le site Internet de la comm...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SOLLIES-PONT AVIS La révision du Reglement Local de Publicité prescrite le 3 novembre 2011 et ayant fait lobjet dune enquête publique du 29 avril au 29 mai 2019, a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2019. Cette délibération est affichée à lentrée de la mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable au service urbanisme et sur le site internet de la commune. les nouvelles dispositions seront applicables dès laccomplissement de toutes...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SOLLIÉS-PONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 fevrier 2021 monsieur le maire de la ville de Solliès-Pont a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision n° 1 dite « allégée » du plan local durbanisme (PLU) à compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 31 jours consécutifs. Cette révision du PLU a pour objet de définir des emplacements réservés indispensables à la mise en oeuvre du schéma hydraulique (ouvrages de rétention...} et à la bonne gestion des eaux ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Solliès-Pont AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2021 monsieur le maire de la ville de Solliès Pont a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision n° 1 dite « allégée » du plan local durbanisme (PLU) à compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 31 jours consécutifs. Cette révision du PLU a pour objet de définir des emplacements réservés indispensables à la mise en oeuvre du schéma hydraulique (ouvrages de rétention) et à la bonne gestion des eaux plu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Solliès-Pont AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2021 monsieur le maire de la ville de Solliès Pont a décidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision n° 1 dite « allégée » du plan local durbanisme (PLU) à compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 31 jours consécutifs. Cette révision du PLU a pour objet de définir des emplacements réservés indispensables à la mise en oeuvre du schéma hydraulique (ouvrages de rétention) et à la bonne gestion des eaux plu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SOLLIES-PONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2021 monsieur le maire de la ville de Sollies-Pont a decidé louverture de lenquête publique sur le projet de révision n* 1 dite * allégée » du plan local durbanisme (PLU) a compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 31 jours consecutifs. Cette révision du PLU a pour objet de définir des emplacements reserves indispensables à la mise en oeuvre du schéma hydraulique (ouvrages de rétention...) et a la bonne gestion des eaux ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOLLIES-PONT INFORMATION MUNICIAPLE (D3) La révision n°1 du Plan Local dUrbanisme prescrite le 16 mai 2019, et ayant fait lobjet dune enquête publique du 22 mars au 21 avril 2021, A eté approuvée par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2021. Cette délibération est affichée à lentrée de la mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable au service urbanisme et sur le site internet de la commune. Les nouvelles dispositions seront applicables dès laccomplisse...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Solliès-Pont AVIS La revision du règlement local de publicité prescrite le 3 novembre 2011, et ayant fait lobjet dune enquête publique du 29 avril au 29 mai 2019, A été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2019. Cette délibération est affichée à lentrée de la mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable au service urbanisme et sur le site internet de la commune. Les nouvelles dispositions seront applicables dès laccomplissement de tout...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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