01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SOCHAUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SOCHAUX - 25600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOCHAUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOCHAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOCHAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SOCHAUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOCHAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sochaux Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 59 en date du 15 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Le dossier de P.L.U. modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux (soit du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sochaux Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme En date du 13 Juillet 2022, le Maire de Sochaux a prescrit par arrête n° 2022.00070 la modification simplifiée n°3 du P.L.U. pour : Faire évoluer à la fois les dispositions relatives aux hauteurs de façades du règlement écrit (zone AU) et à la fois les principes daménagement de lO.A.P. Coeur de ville. En date du 20 Septembre 2022, Le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du doss...
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Commune de Sochaux Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme En date du 13 Juillet 2022, le Maire de Sochaux a prescrit par arrête n° 2022.00070 la modification simplifiée n°3 du P.L.U. pour : Faire évoluer à la fois les dispositions relatives aux hauteurs de façades du règlement écrit (zone AU) et à la fois les principes daménagement de lO.A.P. Coeur de ville. En date du 20 Septembre 2022, Le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du doss...
COMMUNE DE SOCHAUX Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2020.70 du 8 Décembre 2020, le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme en vue de supprimer lemplacement réservé nº 4 correspondant à laménagement dune jonction douce et paysagère Est-Ouest entre les Graviers-Evoironnes et le centre administratif de la Ville. Le public pourra pre...
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N° dannonce: LER-239817300 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du P.L.U Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 2020.70 du 8 Décembre 2020, le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme en vue de supprimer lemplacement réservé n° 4 correspondant à laménagement dune jonction douce et paysagère Est-Ouest entre les Graviers-Evoironnes et le centre ad...
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COMMUNE DE SOCHAUX Modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2021.12 du 13 Avril 2021, le Conseil Municipal de Sochaux a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme en vue de supprimer lemplacement réservé nº ER2 correspondant à laménagement dun cheminement doux entre la rue de Pontarlier et la rue de lHôtel de Ville pour assurer des continuités entre les quartiers. L...
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COMMUNE DE SOCHAUX Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2021.00025 du 22 Juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de P.L.U. modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture du public, soit du Lundi au Vendredi de 08h30 12h00 / 13h30 17h00. Le Maire Conseiller Départemental du Doubs Conseiller Délégué à P.M.A. Albert MATOCQ-GRABOT 269930300
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COMMUNE DE SOCHAUX Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2021.00025 du 22 Juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de P.L.U. modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture du public, soit du Lundi au Vendredi de 08h30 12h00 / 13h30 17h00. Le Maire Conseiller Départemental du Doubs Conseiller Délégué à P.M.A. Albert MATOCQ-GRABOT 269930300
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COMMUNE DE SOCHAUX (25600) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2019-0043 en date du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Sochaux a approuvé le Plan Local dUrbanisme. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par délibération n° 2019-0044 en date du 17 Décembre 2019, Le Conseil Municipal de la Commune de Sochaux a décidé dinstituer le Droit de Préemption (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU), conformément au plan annexé ...
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COMMUNE DE SOCHAUX (25600) AVIS Approbation du plan local durbanisme : par déliberation nº 2019-0043 en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Sochaux a approuvé le plan local durbanisme. Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) : par délibération nº 2019-0044 en date du 17 décembre 2019, Le conseil municipal de la commune de Sochaux a décidé dinstituer le Droit de Préemption (DPU) sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU), conformément au plan anne...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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