01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SILLINGY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SILLINGY - 74330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SILLINGY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SILLINGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SILLINGY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SILLINGY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SILLINGY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLINGY Par arrêté n° 2024-368 du 05/09/2024, le Maire de la commune de SILLINGY a engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur le secteur du Geneva et a pour objet de reclasser une partie de la zone Ux-bca en zone Ub pour permettre du logement et ladaptation du reglement de la zone Ub au projet particulier conduit par la commune. Le projet sera soumis à enquête publique avant approbation. Cet arrêté est affiché et peut être co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SILLINGY (74) Approbation de la modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal de SILLINGY a approuvé la modification n° 3 du plan local durbanisme. Cette delibération est affichée en mairie de SILLINGY pendant un mois à compter du 21 juin 2023. Le dossier de la modification n° 3 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Il est également c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sillingy Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy Par arrêté n°2023-68 en date du 28 février 2023, le Maire de Sillingy (Haute-Savoie), A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy qui se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h30 au vendredi 21 avril 2023 à 18h00. La presente modification a pour objet lévolution du règlement écrit, la supp...
Commune de Sillingy AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy Par arrêté n°2023-68 en date du 28 fevrier 2023, le Maire de Sillingy (Haute-Savoie), A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy qui se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h30 au vendredi 21 avril 2023 à 18h00. La présente modification a pour objet lévolution du règlement é...
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Commune de Sillingy Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy Par arrêté n°2023-68 en date du 28 février 2023, le Maire de Sillingy (Haute-Savoie), A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy qui se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h30 au vendredi 21 avril 2023 à 18h00. La presente modification a pour objet lévolution du règlement écrit, la supp...
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Commune de Sillingy AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy Par arrêté n°2023-68 en date du 28 fevrier 2023, le Maire de Sillingy (Haute-Savoie), A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sillingy qui se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h30 au vendredi 21 avril 2023 à 18h00. La présente modification a pour objet lévolution du règlement é...
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Commune de SILLINGY (74) Engagement de la modification N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 13 décembre 2022, le Maire de Sillingy a décide dengager la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objets suivants : règlement : précisions dapplication des règles lors de divisions de terrain, évolution des distances dimplantation par rapport aux limites séparatives et entre un bâtiment principal et ses annexes, Réécriture de la règle relative au logemen...
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COMMUNE DE SILLINGY (74) Modification nº 2 du PLU Enquête publique Par arrêté nº 2019/243 du 9 septembre 2019, M. le Maire de Sillingy a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Sillingy. Lenquête publique se deroulera du 30 septembre au 5 novembre 2019 inclus. M. Guy FAVRE, Receveur-percepteur en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur. La commune de Sillingy est la personne responsable du projet. Le dossier denquête publique p...
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COMMUNE DE SILLINGY Modification nº2 du PLU Enquête publique Par arrêté nº 2019/243 du 9 septembre 2019, M. le Maire de SILLINGY a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de SILLINGY. Lenquête publique se deroule du 30 septembre au 5 novembre 2019 inclus. M. Guy FAVRE, Receveur-percepteur en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. La commune de SILLINGY est la personne responsable du projet. Le dossier denquête publique peut être...
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COMMUNE DE SILLINGY Modification nº2 du PLU Enquête publique Par arrêté nº 2019/243 du 9 septembre 2019, M. le Maire de SILLINGY a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de SILLINGY. Lenquête publique se deroule du 30 septembre au 5 novembre 2019 inclus. M. Guy FAVRE, Receveur-percepteur en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. La commune de SILLINGY est la personne responsable du projet. Le dossier denquête publique peut être...
COMMUNE DE SILLINGY Projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy Avis douverture denquête parcellaire Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Sillingy, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny sur les communes dEpagny Metz-Tessy, Pour la section concernant la création dune voie verte sur la RD 908B et la section entre le carrefour giratoire de Seysolaz à ...
COMMUNE DE SILLINGY Projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy Avis douverture denquête parcellaire Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Sillingy, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny sur les communes dEpagny Metz-Tessy, Pour la section concernant la création dune voie verte sur la RD 908B et la section entre le carrefour giratoire de Seysolaz à ...
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COMMUNE DE SILLINGY (74) Modification nº 2 du PLU Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal de Sillingy a approuvé le projet de modification nº 2 du PLU communal. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois à compter du 23 décembre 2019 en mairie. Le dossier de de modification nº 2 est consultable en mairie de Sillingy à ses jours et heures douverture. 187746000
SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située 691 Chemin St Martin La P...
SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située 691 Chemin St Martin La P...
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LENQUÊTE PARCELLAIRE Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située...
SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située 691 Chemin St Martin La P...
SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située 691 Chemin St Martin La P...
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE SILLINGY Projet dacquisitions dune maison et ses dépendances pour risques naturels AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LENQUÊTE PARCELLAIRE Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SILLINGY la tenue dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dacquisition par lÉtat, dune maison dhabitation et ses dépendances située...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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