- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SESSENHEIM
Active
- SIREN216 704 650216704650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 704 650 0001121670465000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77216704650FR77216704650
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 67770 SESSENHEIM FranceMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SESSENHEIM COMMUNE DE SESSENHEIM
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67770
Siège social
- SIRET216 704 650 00011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67770
Établissement secondaire
- SIRET216 704 650 00037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE HENRI LOUX, 67770 SESSENHEIM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE F. BRION - 67770
Établissement secondaire
- SIRET216 704 650 00029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE F. BRION 2 PLACE DE LA MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
- Fermés
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2015
COMMUNE DE SESSENHEIM
Ancien établissement
- SIRET216 704 650 00078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2011
LOTISSEMENT BITZFELD 7 TRANCHE - 67770
Ancien établissement
- SIRET216 704 650 00060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT BITZFELD 7 TRANCHE 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
Du 06 février 2004 au 10 décembre 2009
LOTISSEMENT RUE DE LA PAIX - 67770
Ancien établissement
- SIRET216 704 650 00052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT RUE DE LA PAIX 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
Du 25 décembre 2002 au 05 mars 2009
LOTISSEMENT BITZFELD - 67770
Ancien établissement
- SIRET216 704 650 00045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT BITZFELD 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67770 SESSENHEIM France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SESSENHEIM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SESSENHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SESSENHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SESSENHEIM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SESSENHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SESSENHEIM Arrêté municipal portant constatation de la vacance dun immeuble Le Maire de la Commune de Sessenheim, Vu le Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiques, Notamment ses articles L1123-1 et suivants, Vu le Code Civil, notamment son article 713, Vu les informations données par le Centre des Impôts de Haguenau, Considérant quaucune formalité nest mentionnée au Cadastre de Haguenau concernant le bien concerné, Considérant que les recherches diligentées tant par les not... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SESSENHEIM Arrêté municipal portant sur le constat dun bien sans maître Le Maire de la Commune de Sessenheim, -vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, -vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et suivants, -vu le Code Civil, Notamment son article 713, -vu les articles 146 et 147 de la loi nº 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, -vu les informations données par le Centre des Impôts ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SESSENHEIM Demande de permis damenager n° PA 067 465 21 R0001 soumis à évaluation environnementale Par arrêté municipal du 20/07/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de demande de permis daménager n° PA 067 465 21 R0001 soumis à évaluation environnementale, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 23 août 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus. Les caractéristiques principales du projet sont : La réalisation dun lotissement dhab... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SESSENHEIM Avis de publication Par un procès-verbal provisoire du 1er octobre 2019, il a eté constaté que la parcelle nº 73 en section 7 dune superficie de 2,79 ares na plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien sans maître en labsence dacquittement depuis plus de trois ans des taxes foncières y afférentes et ce au sens de larticle L 2243-1 à L 2243-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce procès-verbal peut être consulté en Mairie. Fait à Sessenh... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SESSENHEIM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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