COMMUNE DE SERIGNAN

172018 AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Commune de Sérignan Objet de la participation électronique du public Par delibération du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Sérignan a décidé de louverture à lurbanisation du secteur dit de la Garenque, Situé en zone AUZ1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laménagement est prévu sous la forme dune Zone dAménagement Concerté (ZAC). Cette zone, dune superficie denviron 31,9 ha, a été identifiée comme le secteur approprié pour d...

171208 AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Commune de Sérignan Objet de la participation électronique du public Par delibération du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Sérignana décidé de louverture à lurbanisation du secteur dit de laGarenque, Situé en zone AUZ1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laménagement est prévu sous la forme dune Zone dAménagement Concerté (ZAC). Cette zone, dune superficie denviron 31,9 ha, a été identifiée comme le secteur approprié pour dév...

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DE SÉRIGNAN OBJET DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC Par delibération du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Sérignan a décidé de louverture à lurbanisation du secteur dit de la « Garenque », Situé en zone AUZ1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laménagement est prévu sous la forme dune Zone déménagement Concerté (ZAC).Cette zone, dune superficie denviron 31,9 ha, a été identifiée comme le secteur approprié pour dével...

MODALITES DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC Le dossier mis à disposition du public comprendra le projet de dossier de création de la ZAC et letude dimpact, accompagné de lavis de lAutorité environnementale (https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projetsde-la-mraeoccitanie-en-a1204.html) sur létude dimpact, Le mémoire en réponse de la commune et avis recueillis en application de larticle I_122-1 -1 III du code de lenvironnement ; une notice explicative de la proc...

159507 REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME RECTIFICATION DUNE ERREUR MATERIELLE Par délibération du 28 novembre 2017, la commune a decidé de prescrire la révision générale de son Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 septembre 2012 et précisé les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, Ainsi que les modalités de concertation. Ces modalités font référence à la réalisation dune enquête publique avant larrêt du projet de PLU révisé, ce qui est en totale incohérence avec la procédure de...

182228 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de Sérignan Le projet de création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de Sérignan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, soit pend...

RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de SERIGNAN. Le projet de création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de SERIGNAN est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9 h 00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17 h 00, soit...

182227 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de Sérignan Le projet de création dune voie de liaison cyclable et aménagement publicsur la commune de Sérignan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, soit penda...

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de SERIGNAN. Le projet de création dune voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de SERIGNAN est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9 h 00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17 h 00, soit pendan...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS « P A E N » CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I CHAPITRE III DEPARTEMENT DE LHERAULT « PAEN DU PLATEAU DE VENDRES » OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DEXTENSION DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE DE SERIGNAN Conformement à sa prise de compétence le 10 décembre 2007, en vue dinstituer dans le département ...

193875 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Projet de la Zone dAménagement concerté Jasse Neuve sur la Commune de Serignan Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal de SERIGNAN a décidé que lopération durbanisation, De valorisation et de préservation sur le secteur Jasse Neuve devait sopérer sous le mode opératoire de la Zone dAménagement Concerté (ZAC). Par cette même délibération étaient précisés les objectifs de cette opération daménagement et définis les modalités de la...

198167 COMMUNIQUE Le 21 septembre 2015, le conseil municipal de la commune de Sérignan sest prononcé favorablement quant à louverture à lurbanisation de la zone AUZ1 du plan local durbanisme au travers dune procedure de zone daménagement concerté (dite ZAC La Garenque) et défini les objectifs poursuivis. Le 12 décembre 2016, Il a rappelé ces objectifs et précisé les modalités de concertation. Les documents relatifs à ce dossier peuvent être consultés sur le site internet de la commune ainsi que...

AVIS AU PUBLIC PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) DÉPARTEMENT DE LHERAULT EXTENSION DU PAEN DU PLATEAU DE VENDRES COMMUNE DE SERIGNAN Par delibération N° AD/150221/F/2 du 15 février 2021, le Conseil Départemental de lHérault a décidé : détendre le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN du Plateau de Vendres « sur la commune de Sérignan. Cett...

199608 SERIGNAN Coeur du sud AVIS Arrété Municipal n°190 Initiant la modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 190 en date du 14 avril 2021, la procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU a été initiée pour faire évoluer notamment le règlement et le zonage du PLU, Ceci afin daffirmer sa politique de réinvestissement urbain et de programmes de mixité sociale et pour mettre à jour des destinations et sous-destinations fixées dans le code de lurbanisme. Le dit arrêté...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS « P A E N » CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I CHAPITRE III DEPARTEMENT DE LHERAULT « PAEN DU PLATEAU DE VENDRES » OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DEXTENSION DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE DE SERIGNAN Conformement à sa prise de compétence le 10 décembre 2007, en vue dinstituer dans le département ...