COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE

Active
  • SIREN215 905 670
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 905 670 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07215905670
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SERANVILLERS-FORENVILLE - 59400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN215905670
  • Numéro SIRET du siège21590567000018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR07215905670
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SERANVILLERS-FORENVILLE AVIS DE DEPOT Plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de CAMBRAI-NIERGNIES a été approuvé par arrêté ministériel du 28 août 2020. Il a été publié au journal officiel de la République Française le 16 septembre 2020. Ce plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et aux heures douverture des bureaux, d...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de SÉRANVILLERS-FORENVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 6 novembre 2019 au 23 novembre 2019 Enquête publique sur le projet dabrogation de la Carte Communale de SÉRANVILLERS-FORENVILLE Le public est informé que par arrête n°2019-0034 en date du 10 octobre il a été décidé de prescrire lenquête publique sur le projet dabrogation de la Carte Communale de SÉRANVILLERSFORENVILLE. A cet effet, M. Marc BRILLET, Directeur général adjoint à la CCI de Douai, retraité, a été désigné commissaire enquêt...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE SÉRANVILLERS-FORENVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2019 AU 23 NOVEMBRE 2019 Enquête publique sur le projet dabrogation de la Carte Communale de Séranvillers-Forenville Le public est informe que par arrêté nº 2019-0034 en date du 10 octobre il a été décidé de prescrire lenquête publique sur le projet dabrogation de la Carte Communale de Séranvillers Forenville. A cet effet, Monsieur Marc BRILLET, Directeur général adjoint à la CCI de Douai, retraité, a été désigné commissair...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SÉRANVILLERS-FORENVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 6 novembre 2019 au 23 novembre 2019 Enquête publique sur le projet dabrogation de la carte Communale de SÉRANVILLERS-FORENVILUE Le public est informé que par arrête n°2019-0034 en date du 10 octobre 2019 il a été décidé de prescrire lenquête publique sur le projet dabrogation de la Carte Communale de SÉRANVILLERS FORENVILLE. A cet effet, M. Marc BRILLET, Directeur général adjoint à la CCI de Douai, retraité, a été désigné commissaire ...

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SERANVILLERS-FORENVILLE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation du conseil municipal du 13 décembre 2019 et par arrêté préfectoral du 20 janvier 2020, la Carte Communale de SERANVILLERS-FORENVILLE a été abrogée. Conformément aux dispositions de larticle R.163-9 du Code de lUrbanisme applicables en vertu du principe de parallélisme des formes, La délibération et larrêté préfectoral abrogeant la Carte Communale seront affichés pendant un mois en mairie de SERANVILLERS-FORENVI...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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