01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SEPTFONDS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SEPTFONDS - 82240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEPTFONDS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEPTFONDS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEPTFONDS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEPTFONDS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEPTFONDS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEPTFONDS Approbation du schema de gestion des eaux pluviales de la Commune de Septfonds Par délibération en date du 28 octobre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Septfonds a approuvé le schéma de gestion des eaux pluviales. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SEPTFONDS Enquête publique relative au projet delaboration du schéma de ges-tion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds Le public est informé que, par arrêté municipal n°AMURB 2024-02-06 du 28 février 2024, La Maire a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet projet délaboration du schéma de gestion des eaux plu-viales et du zonage des eaux plu-viales de la Commune de Septfonds. Cette enquête publique se dér...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SEPTFONDS Enquête publique Relative au projet delaboration du schéma de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds Le public est informé que, par arrêté municipal n°AMURB 2024-02-06 du 28 février 2024, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet : projet délaboration du schéma de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds. Cette enquête publique ...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SEPTFONDS Enquête publique Relative au projet delaboration du schéma de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds Le public est informé que, par arrêté municipal n°AMURB 2024-02-06 du 28 février 2024, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet : projet délaboration du schéma de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds. Cette enquête publique ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SEPTFONDS Enquête publique relative au projet delaboration du schéma de ges-tion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales de la Commune de Septfonds Le public est informé que, par arrêté municipal n°AMURB 2024-02-06 du 28 février 2024, La Maire a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet projet délaboration du schéma de gestion des eaux plu-viales et du zonage des eaux plu-viales de la Commune de Septfonds. Cette enquête publique se dér...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEPTFONDS Approbation de la modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du .20 avril 2023, le conseil municipal de Septfonds. a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Septfonds pendant un mois à compter du 25/04/2023. Le dossier la modification simplifiée n°.2. du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Septfonds aux j...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEPTFONDS Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme Par délibération n° D2023-01 du 20 Février 2023 le conseil municipal de la commune de Septfonds, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifée n°2 du plan local durbanime (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13 mars 2023 au 14 avril 2023, En mairie de Septfonds aux jours et heures habituel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEPTFONDS Prescription de la modification simplifiee N°2 du plan local dUrbanisme Par arrêté n°AMURB 2022-12-34 du 20 décembre 2022, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Septfonds. Cette modification porte sur lajustement des règles durbanisme (règlement écrit et OAP) et la suppression demplacements réservés. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Septfonds pendant un mois à compter ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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