01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SEPTEME est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SEPTEME - 38780, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEPTEME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEPTEME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEPTEME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEPTEME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEPTEME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
A2023C13607 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h0...
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet damenagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h00) au mardi...
A2023C13600 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h0...
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet damenagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h00) au mardi...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SEPTEME Extrait du registre des arrêtés du maire Arrête Nº : 58 Objet : Enquête publique déviation du chemin rural Le Taux Vu lordonnance nº 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents, Vu le décret nº 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses...
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N° dannonce: LDL-222857800 .P déviation chemin rural LE TAUX Extrait du registre des arrêtés du maire Arrêté N°: 58 Objet: Enquête publique deviation du chemin rural Le TauxVu lordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents, Vu le décret n° 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code ...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrête N° : 58 OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DEVIATION DU CHEMIN RURAL « LE TAUX » Vu lordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents, Vu le décret n° 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-...
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ES185845 COMMUNE DE SEPTEME ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DU FLUX AUX BALLONNIERES Vu lordonnance nº 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivites locales et les textes subséquents, Vu le décret nº 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10, Vu lar...
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171998700 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêté nº 79 OBJET : ENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DU FLUX AUX BALLONNIÈRES Vu lordonnance nº 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subsequents, Vu le décret nº 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code de la voirie routière, et notam...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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