COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

Active

SIREN216 803 056
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 803 056 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27216803056

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE DU MARCHE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à SEPPOIS-LE-BAS - 68580, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216803056
Numéro SIRET du siège21680305600011
Numéro TVA intracommunautaireFR27216803056

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
Adresse postaleMAIRIE PLACE DU MARCHE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 68580
  Siège social
  - SIRET21680305600011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PLACE DU MARCHE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France
- Depuis le 01 mai 2003 (21 ans)
  CAMPING MUNICIPAL LES LUPINS - 68580
  Établissement secondaire
  - SIRET21680305600052
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCAMPING MUNICIPAL LES LUPINS 1 RUE DE LA GARE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France
- Depuis le 01 septembre 1994 (30 ans)
  ECOLE MATERNELLE LA MOMINETTE - 68580
  Établissement secondaire
  - SIRET21680305600037
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE LA MOMINETTE 1 RUE DU CHATEAU, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France
- Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
  COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS - 68580
  Établissement secondaire
  - SIRET21680305600045
  - ActivitéExploitation forestière - 0220Z
  - Adresse68580 SEPPOIS-LE-BAS France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE J.H. LAMBERT - 68580
  Établissement secondaire
  - SIRET21680305600029
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE J.H. LAMBERT 1 PLACE DU MARCHE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité S.C.P. PIERRE-YVES THUET ET CAPUCINE HERZOG Notaires associés 3 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE Tel. 03.89.36.51.36. thuet.herzog@notaires.fr Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN Cession de licence IV Suivant acte reçu par Maître Capucine HERZOG, Notaire associée à MULHOUSE, le 23 août 2021, La COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Haut-Rhin, dont ladresse est à SEPPOIS-LE-BAS (68580), 1 place ...
	01/072021	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Acte notarié du 03 juin 2021 de Me THUET n°RN 20335001 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 7000 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue du RICM 68580 Seppois-le-Bas
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SEPPOIS-LE-BAS Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Seppois-le-Bas, du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Madame Brigitte REIBEL (assistante de direction retraitée), domiciliée à Rixheim (68), a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Strasbourg. Les pièces du dossier seront tenues à la d...
Afficher les 1 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Seppois-le-Bas Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Seppois-le-Bas, du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Madame Brigitte REIBEL (assistante de direction retraitée), domiciliée à Rixheim (68), a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Strasbourg. Les pièces du dossier seront tenues à la d...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Seppois-le-Bas Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Seppois-le-Bas, du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, Soit 30 jours consécutifs. Madame Brigitte REIBEL (assistante de direction retraitée), domiciliée à Rixheim (68), a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Strasbourg. Les pièces du dossier seront tenues à la d...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

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Légal

Numéros d'identification

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Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

5 établissements actifs

MAIRIE - 68580

CAMPING MUNICIPAL LES LUPINS - 68580

ECOLE MATERNELLE LA MOMINETTE - 68580

COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS - 68580

ECOLE ELEMENTAIRE J.H. LAMBERT - 68580

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