COMMUNE DE SELTZ

Commune de Seltz Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme En date du 04/09/2024, le conseil municipal a delibéré sur les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale, Les modalités de la concertation publique et celles de la future participation par voie électronique. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures e...

Commune de Seltz Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Approbation Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.

Commune de SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Adaptation du règlement pour le mettre en cohérence avec le projet municipal actuel, de creation dhabitations au coeur du centre-ville (suppression des emplacements réservés C2 et B4, Adaptation des règles de recul sur la zone du projet) Modification de lemplacement de la zone UL1 pour ladapter au projet actuel de développement du Camping des Peupliers Modification du zonage dune parcelle à ...

COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº 1 Approbation Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203283400