01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SELONGEY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SELONGEY - 21260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de COMMUNE DE SELONGEY
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SELONGEY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SELONGEY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SELONGEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SELONGEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SELONGEY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SELONGEY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par délibérations en date du 06 Mai 2024, le conseil municipal de SELONGEY a decidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la DDT de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par delibérations en date du 06 Mai 2024 , le conseil municipal de SELONGEY a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la DDT de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Avis douverture denquête publique Révision du plan local durbanisme (P.L.U) Depuis le 5 fevrier 2024, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie de Selongey, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le 8 mars 2024 à 18 h 00. Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie, 3 Place de la Mairie 21260 SELONGEY : le lundi 5 février 2024 ...
Commune de SELONGEY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Depuis le 5 février 2024, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie de Selongey, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le 8 mars 2024 à 18 h 00. Madame Annie DUROUX, designée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie, 3 Place de la Mairie 21260 SELONGEY : -le lundi 5 février 2024 de 9 h 00 à 11 h 00 -le mardi 13...
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Commune de SELONGEY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté municipal 2024-01 du 9 janvier 2024 le maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera du 5 février 2024 à partir de 9 h 00, au 8 mars 2024 inclus jusquà 18 h 00, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribuna...
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Commune de SELONGEY Avis douverture denquête publique Révision du plan local durbanisme (P.L.U) Par arrête municipal 2024-01 du 9 janvier 2024 le maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du 5 février 2024 à partir de 9 h 00, au 8 mars 2024 inclus jusquà 18h00, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal A...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de Revision Allégée nº1 du P.L.U. de SELONGEY Par arrêté 2021-01 en date du 6 janvier 2021, Monsieur le Maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lobjectif de cette Révision Allégée nº1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux sites à vocation déquipements dintérêt général. A cet effet, Monsieur Guy BORNOT a été désigné par le Tribunal Administr...
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MAIRIE DE SELONGEY Enquête publique sur le projet de Révision Allegée n°1 du P.L.U. de SELONGEY Par arrêté 2021-01 en date du 6 janvier 2021, Monsieur le Maire de SELONGEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lobjectif de cette Révision Allégée n°1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux sites à vocation déquipements dintérêt général. A cet effet, Monsieur Guy BORNOT a été désigné par le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de Revision Allégée nº1 du P.L.U. de SELONGEY Depuis le Lundi 01 Février 2021, Monsieur le Maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Celle-ci se déroule à la mairie de Selongey aux jours et heures habituels douverture et se terminera le Vendredi 05 Mars 2021 à 18h00. Lobjectif de cette Révision Allégée nº1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux...
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MAIRIE DE SELONGEY Enquête publique sur le projet de Révision Allegée n°1 du P.L.U. de SELONGEY Depuis le lundi 01 février 2021, Monsieur le Maire de SELONGEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Celle-ci se déroule à la Mairie de SELONGEY aux jours et heures habituels douverture et se terminera le Vendredi 05 mars 2021 à 18h00. Lobjectif de cette Révision Allégée n°1 du PLU est de lever les protections inadaptées et b...
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Avis administratifs APPROBATION REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ( bourgogne côte-dor 21260 ) N° dannonce: LBP-253294800 Par delibération en date du 08 Avril 2021 le conseil municipal de Selongey a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires de Côte dOr, Aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Gérard LEGUAY
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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