01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SELONCOURT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SELONCOURT - 25230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SELONCOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SELONCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SELONCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SELONCOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SELONCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Commune de Seloncourt Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme En date du 2 decembre 2024, le Maire de Seloncourt a prescrit par arrêté n°2024-12-02-187 la modification simplifiée n°1 du PLU en vue de permettre lextension de la zone UY du PLU de la commune affectée aux activités économiques, Sur environ 8 000m2 en lieu et place de la zone UE adjacente dédiée aux équipements publics et privés, de sports et loisirs. Cette procédure a pour objectif de permettre la réalisation dun proje...
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Commune de Seloncourt Modification simplifiée n°2 valant Mise En Compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard En date du 10 décembre 2024, le conseil municipal de Seloncourt a : rappelé lincompatibilité du PLU avec le SCoT du Pays de Montbéliard, Prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune. Il a, à ce titre, précisé les objectifs poursuivis par la commune, à savoir : Lévaluation des besoins en logements de l...
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Commune de Seloncourt Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2024, la commune de Seloncourt a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune : www.seloncourt.frLe dossier de concertation es...
Commune de Seloncourt Approbation de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 9 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du PLU de Seloncourt. Le dossier de la révision allégée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture. Il sera également consultable sur le Géoportail de lUrbanisme.
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis dEnquête Publique rectificatif Projet de révision allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n° ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Ad...
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COMMUNE DE SELONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n° ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Ad...
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COMMUNE DE SELONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF DAEVNISQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n° ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Pr...
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis dEnquête Publique rectificatif Projet de révision allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n° ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Ad...
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COMMUNE DE SELONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n°ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de...
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis dEnquête Publique Projet de révision allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 8 janvier à 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30 selon larrêté n° ARR2023-12-08-140 du 08/12/2023. Madame GAVRILAN Monica a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la cession du chemin communal Champs Montants Communes dAudincourt et de Seloncourt Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune dAUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, Maire de la commune de Seloncourt, ont sollicite une enquête publique pour une durée de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures douvertures de chaque mairie pendant la durée de len...
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Communes dAudincourt et de Seloncourt Enquête publique relative à la cession du chemin communal Champs Montants Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune dAUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, Maire de la commune de Seloncourt, ont sollicité une enquête publique pour une duree de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures douvertures de chaque mairie, pendant la durée de lenquête publique qui se ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la cession du chemin communal Champs Montants Communes dAudincourt et de Seloncourt Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune dAUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, Maire de la commune de Seloncourt, ont sollicite une enquête publique pour une durée de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures douvertures de chaque mairie pendant la durée de len...
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Communes dAudincourt et de Seloncourt Enquête publique relative à la cession du chemin communal Champs Montants Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune dAUDINCOURT et Monsieur Daniel BUCHWALDER, Maire de la commune de Seloncourt, ont sollicité une enquête publique pour une duree de 15 jours consécutifs du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures douvertures de chaque mairie, pendant la durée de lenquête publique qui se ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de Seloncourt Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 28 septembre à 8 h 30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16 h 30. M. Rodolphe WACOGNE, exerçant la profession de géologue a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Les pièces du dossier a...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SELONCOURT Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 28 septembre à 8 h 30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16 h 30. Monsieur Rodolphe WACOGNE, exerçant la profession de géologue a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les pièces du dossi...
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N° dannonce: LER-243557800 Information Commune de Seloncourt Avis au public Ville de SELONCOURT 131 Rue du Général Leclerc CS 29 00925230 SELONCOURT Par déliberation en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux.
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis au public Ville de SELONCOURT 131 Rue du Géneral Leclerc CS 29 00925230 SELONCOURT Par délibération en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux. 243557800
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis denquête publique Projet de modification nº4 du plan local durbanisme Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 30 jours du lundi 13 septembre à 08h30 au mardi 12 octobre 2021 à 17h00. Monsieur Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les ...
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COMMUNE DE SELONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SELONCOURT Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 30 jours du lundi 13 septembre à 8 h 30 au mardi 12 octobre 2021 à 17 h. Monsieur Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de ...
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis denquête publique Projet de modification nº4 du plan local durbanisme Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 30 jours du lundi 13 septembre à 08h30 au mardi 12 octobre 2021 à 17h00. Monsieur Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les ...
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COMMUNE DE SELONCOURT Avis denquête publique Projet de modification nº4 du plan local durbanisme Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 30 jours du lundi 13 septembre à 08h30 au mardi 12 octobre 2021 à 17h00. Monsieur Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les ...
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COMMUNE DE SELONCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SELONCOURT Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 30 jours du lundi 13 septembre à 8 h 30 au mardi 12 octobre 2021 à 17 h. Monsieur Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de larmée de terre en retraite, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de ...
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N° dannonce: LER-219668300 PLU SELONCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 3 du plan local durbanisme de Seloncourt Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du plan local durbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 28 septembre à 8 h 30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16 h 30. M. Rodolphe WACOGNE, exerçant la profession de geologue a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal adminis...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SELONCOURT Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Seloncourt pour une durée de 33 jours du lundi 28 septembre à 8 h 30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16 h 30. Monsieur Rodolphe WACOGNE, exerçant la profession de géologue a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les pièces du dossi...
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