01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SCHLIERBACH est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SCHLIERBACH - 68440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SCHLIERBACH au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SCHLIERBACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SCHLIERBACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SCHLIERBACH
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SCHLIERBACH (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SCHLIERBACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de SCHLIERBACH Par délibération du 27 mars et du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Schlierbach, Concernant : Création ou modification de dispositions réglementaires portant sur des activités économiques, des équipements techniques, le stationnement .....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LACOMMUNEDE SCHLIERBACH Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 19 septembre 2019, Le Maire de la Commune de SCHLIERBACH a décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du PLU de la Commune de SCHLIERBACH du lundi 14 octobre 2019 à 18h00 au mercredi 20 novembre 2019 à 16h00 inclus, soit 38 jours consécutifs. Par décision nº E19000129/67 en date du 12 juillet 2019, le Président du Tri...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 19 septembre 2019, Le maire de la commune de SCHLIERBACH a décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du PLU de la commune de SCHLIERBACH du lundi 14 octobre 2019 à 18 h au mercredi 20 novembre 2019 à 16 h inclus, soit 38 jours consécutifs. Par décision nº E19000129/67 en date du 12 juillet 2019, le président du tri...
COMMUNE DE SCHLIERBACH Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 19 septembre 2019, Le Maire de la Commune de SCHLIERBACH a décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du PLU de la Commune de SCHLIERBACH du lundi 14 octobre 2019 à 18h00 au mercredi 20 novembre 2019 à 16h00 inclus, soit 38 jours consécutifs. Par décision nº E19000129/67 en date du 12 juillet 2019, le Président du Tribuna...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 19 septembre 2019, Lemaire de la commune de SCHLIERBACH a décidé de soumettre à enquête publique le projet délaboration du PLU de la commune de SCHLIERBACH du lundi 14 octobre 2019 à 18 h au mercredi 20 novembre 2019 à 16 h inclus, soit 38 jours consécutifs. Par décision nº E19000129/67 en date du 12 juillet 2019, le président du trib...
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COMMUNE DE SCHLIERBACH Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 27 janvier 2020, le conseil municipal de Schlierbach a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 28 janvier 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Schlierbach ainsi quà la réfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 193777700
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COMMUNE DE SCHLIERBACH Droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 29/06/2020, le Conseil Municipal de SCHLIERBACH a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Schlierbach ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 213132900
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COMMUNE DE SCHLIERBACH Droit de préemption urbain (DPU) Par delibération du 29 juin 2020, le conseil municipal de SCHLIERBACH a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Schlierbach ainsi quà la préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 213086000
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N° dannonce: DNA-213132900 DPU COMMUNE DE SCHLIERBACH Droit de préemption urbain (D.P.U.) Par délibération du 29/06/2020, le Conseil Municipal de SCHLIERBACH a decidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Schlierbach ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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N° dannonce: ALS-213086000 D.P.U. Droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 29 juin 2020, le conseil municipal de SCHLIERBACH a decidé de faire porter le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Schlierbach ainsi quà la préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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